FINA - Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 - 2 février 2026

5. Questions et réponses sur le projet de train à grande vitesse dans son ensemble

Questions et réponses

Comparution au sujet du projet de loi C-15 devant le Comité permanent des finances (FINA)

a. Aperçu du projet de loi C-15

1. Pourquoi et comment le projet de loi C-15 influe-t-il sur le processus d'expropriation?

2. Pourquoi et comment le projet de loi C-15 influe-t-il sur le processus d'évaluation des répercussions ?

3. Comment les provinces sont-elles impliquées dans le projet de loi C-15 ?

4. Quelles sont les répercussions de l'expropriation sur les terres agricoles, en particulier pour les agriculteurs, les rendements agricoles et l'indemnisation équitable ?

b. Le projet de loi C-15 dans le contexte de Mirabel

5. Le projet de loi C-15 supprime-t-il les audiences publiques pour les citoyens touchés par l'expropriation ?

6. Dans le contexte des récentes réactions des résidents et des représentants élus de Mirabel, comment Transports Canada évaluera-t-il si les obligations en matière de consultation publique sont respectées ?. 6

7. Pourriez-vous décrire les exigences en matière de transparence et la surveillance fédérale d'Alto, en particulier en ce qui concerne la consultation ?

8. Compte tenu de l'histoire de Mirabel en matière d'expropriation fédérale, comment Transports Canada tient-il compte de ce contexte dans le processus de consultation et de planification ?

9. Comment les élus et les résidents de Mirabel sont-ils consultés ?

10. Pouvez-vous expliquer le projet de loi C-15 et les communications par courrier électronique ? Un propriétaire peut-il être exproprié par courrier électronique ?

11. Le projet de loi C-15 empêche-t-il les agriculteurs de continuer à exploiter leurs terres agricoles en imposant des « interdictions de travaux » ?

12. Le projet de loi C-15 empêche-t-il les propriétaires fonciers de vendre leurs terres ou dicte-t-il les prix de vente par le biais d'un « droit de premier refus » ?

13. Les habitants de Mirabel vivant dans le large corridor identifié par Alto feront-ils l'objet de consultations supplémentaires ?

14. Pourquoi une grande partie du corridor proposé passe-t-elle désormais par Mirabel plutôt que par un autre endroit ?

c. Informations générales sur le projet

15. Quelles sont les répercussions sur les niveaux de service de VIA Rail ? Les services locaux seront-ils maintenus ?

16. Qu'adviendra-t-il de VIA Rail ?

17. En quoi consiste la stratégie en matière de relations avec les Autochtones, y compris le calendrier et les rôles en matière de consultation ?

18. Quel est le premier tronçon et quand la construction commencera-t-elle ?

19. Comment l'initiative du train à grande vitesse améliorera-t-elle la connectivité dans le corridor ?

20. Comment justifier un investissement aussi important dans seulement deux provinces ? Cette initiative profite-t-elle aux personnes vivant en dehors de l'Ontario et du Québec ?

21. Combien de gares seront construites et où seront-elles situées ?

22. Quel sera le rôle du partenaire promoteur privé ?

23. Quelle est la phase de co-développement, le calendrier et le coût ?

24. Combien coûtera ce projet ?

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