Réponses suggérées
- Le gouvernement du Canada reconnaît que des aéroports sûrs et efficaces sont essentiels au bien-être économique et social des collectivités petites et éloignées.
- Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires fournit un financement annuel aux petits aéroports régionaux et éloignés du Canada afin de soutenir les investissements en immobilisations liés à la sûreté
- Depuis sa création en 1995, le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires a financé plus de 1,3 milliard de dollars pour 1 288 projets dans 201 aéroports dans toutes les provinces et tous les territoires.
- Le budget de 2025 a annoncé un financement supplémentaire de 15,7 millions de dollars par an, ce qui portera le financement annuel du programme à 52,4 millions de dollars.
Réponses supplémentaires
- Grâce à divers programmes de subventions et de contributions, Transports Canada a investi environ 2,8 milliards de dollars dans des projets liés à l’aviation depuis 1995.
Information générale
Historiquement, le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) a fourni 36,7 millions de dollars par an pour soutenir les investissements liés à la sûreté dans les petits aéroports passagers du pays. L'annonce récente dans le Budget de 2025 d'un ajout de 15,7 millions de dollars par année a augmenté le financement annuel du programme à 52,4 millions de dollars.
Parmi les projets PAIA liés à la sûreté éligible, on peut citer la réhabilitation des surfaces/éclairages côté piste, les clôtures anti-animaux sauvages et divers équipements lourds côté piste. Les extensions ou les modernisations ne sont pas éligibles à un financement.
Pour bénéficier d'un financement, les candidats doivent démontrer que leur projet est nécessaire pour se conformer aux normes de sûreté requis et que l'aéroport doit :
- accueillir toute l'année un service régulier de transport de passagers avec un minimum de 1 000 passagers par an au cours des trois dernières années consécutives; et
- ne pas appartenir à l'État fédéral.
Le financement est actuellement assuré sur la base d'un partage des coûts. Les aéroports accueillant moins de 50 000 passagers par an sont financés à 100 % par le gouvernement. Le niveau de financement est réduit de 5 % par tranche de 25 000 passagers jusqu'à 524 999 passagers.
Les projets éligibles sont classés en trois catégories par ordre de priorité décroissant :
- Priorité 1 : projets liés à la sûreté côté piste;
- Priorité 2 : équipements mobiles lourds côté piste (liés à la sûreté); et
- Priorité 3 : aérogare/côté ville (liés à la sûreté).