Réponses suggérées
- Le budget de 2025 et la Mise à jour économique du printemps 2026 établissent une orientation claire pour valoriser les aéroports et attirer des investissements privés en les modernisant afin de réduire les coûts pour les voyageurs et de soutenir la croissance à long terme.
- Le gouvernement explore des options pour maximiser la valeur des aéroports, y compris des modèles de propriété alternatifs.
- De nouveaux pouvoirs législatifs garantiront l’accès à des données essentielles afin d’appuyer des décisions fondées sur des données probantes concernant les réformes à venir.
- Ces travaux progressent en étroite collaboration avec les administrations aéroportuaires, les compagnies aériennes et les collectivités locales.
Réponses supplémentaires sur Communication de renseignements sur les aéroports
- La mesure de communication de renseignements permettra au ministre de demander des données pertinentes pour appuyer l’élaboration des politiques de transport, y compris des informations financières, opérationnelles et de planification.
- La plupart des aéroports sont soumis à des obligations de divulgation limitées; cette mesure garantit que le gouvernement peut accéder aux données nécessaires pour évaluer la valeur des aéroports et les options de politiques.
- Les demandes seraient adaptées et pourraient viser les exploitants d’aéroports ainsi que des entités connexes, telles que les compagnies aériennes, les entrepreneurs et les locataires.
Information générale
Le budget de 2025 a annoncé l’intention du gouvernement de libérer un potentiel économique supplémentaire des aéroports du Canada et d’explorer de nouvelles approches pour attirer des investissements privés. Cela comprend la négociation de prolongations de baux avec les administrations du Réseau national d’aéroports, la promotion d’un développement économique accru sur les terrains aéroportuaires, l’examen des formules de loyers fonciers et l’étude de la privatisation des aéroports.
La Mise à jour économique du printemps 2026 a réaffirmé ces engagements et a présenté des plans législatifs visant à appuyer une évaluation exhaustive des réformes aéroportuaires grâce à des pouvoirs accrus de collecte d’information.
À l’heure actuelle, la plupart des grands aéroports canadiens sont exploités par des administrations aéroportuaires privées sans but lucratif ou d’autres entités publiques ayant des obligations limitées en matière de divulgation d’information au gouvernement fédéral. La mesure législative proposée autoriserait le ministre des Transports à exiger la communication de données pertinentes de la part des propriétaires et exploitants d’aéroports ainsi que des parties prenantes connexes.
Les renseignements pouvant être demandés comprennent des données financières, des prévisions de trafic de passagers, des plans d’immobilisations et d’activités, des ententes contractuelles, l’état des actifs et des détails sur le financement. La mesure pourrait s’appliquer largement aux entités dont les activités influent sur la valeur des aéroports, notamment les compagnies aériennes, les concessionnaires, les entrepreneurs et les prêteurs.
Le gouvernement examine également si des modèles de propriété alternatifs, y compris des structures à but lucratif, pourraient améliorer la capacité des aéroports à attirer des investissements et soutenir la croissance à long terme. Aucune décision n’a été prise concernant la privatisation, les changements de gouvernance ou les réformes des loyers.
D’autres travaux connexes comprennent l’avancement des prolongations de baux aéroportuaires afin de soutenir les investissements à long terme, l’examen des cadres de loyers aéroportuaires et l’exploration de réformes de gouvernance visant à améliorer la réactivité aux besoins des usagers et à renforcer l’attraction des investissements.