Réponses suggérées
- Transports Canada renforce et modernise de façon continue les règlements de sûreté et de sécurité aériennes.
- Le ministère élabore des politiques, des lignes directrices, des règlements, des normes et du matériel éducatif pour faire progresser la sécurité et la sûreté aériennes au Canada.
- Dans le cadre de son programme de surveillance, Transports Canada vérifie la conformité au cadre réglementaire en menant des certifications, des évaluations, des validations, des inspections et des mesures d’application de la loi.
- Transports Canada fait progresser les résultats en matière de sécurité et de sûreté en collaborant étroitement avec des partenaires, notamment NAV CANADA, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les aéroports, les transporteurs aériens, les syndicats, les autorités provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des partenaires internationaux.
Information générale
Assurer la sécurité et la sûreté des voyageurs aériens et du système aéronautique demeure la priorité de Transports Canada (TC). Cette responsabilité est partagée avec d'autres organismes fédéraux, les services chargés de l'application de la loi, l'industrie, les organisations internationales et d'autres pays.
Les responsabilités en vertu de la Loi sur l'aéronautique comprennent :
1. L'élaboration de politiques, de règlements et de normes en vertu du Règlement canadien sur l'aviation et du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne;
2. Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes de sécurité et de sûreté aériennes élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale; et
3. Mener des activités de surveillance et fournir des services à l'industrie.
TC dirige des initiatives découlant de la destruction en vol du vol 752 d'Ukraine International Airlines, notamment en plaidant en faveur de réformes des protocoles internationaux d'enquête sur les accidents aériens afin de mieux traiter les situations de conflit d'intérêts lorsqu'un avion est détruit en vol, et en élaborant un cadre pour venir en aide aux victimes et aux familles à la suite d'accidents d'avion au Canada. TC est également responsable de l'initiative sur la sécurité aérienne, qui vise à renforcer la sécurité et la sûreté de l'espace aérien au-dessus ou à proximité des zones de conflit afin de protéger les opérations de l'aviation civile.
TC concentre ses efforts en identifiant les opportunités permettant d'accroître la compétitivité économique du Canada et de renforcer la sécurité globale du système aéronautique mondial canadien. Plusieurs domaines clés ont été identifiés, notamment :
- Poursuivre la modernisation des voyages aériens en adoptant de nouvelles normes, technologies et solutions techniques qui facilitent le voyage passager;
- Superviser le Programme de ciblage du fret aérien préalable au chargement en utilisant de l’intelligence artificielle pour évaluer les risques liés aux informations sur le fret aérien entrant;
- Des investissements importants ont été réalisés afin d’améliorer l’expérience de contrôle des passagers grâce à la modernisation des technologies de contrôle. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien vise à achever le déploiement de la tomodensitométrie (CT) pour les rayons X dans les principaux aéroports canadiens d’ici 2029;
- Explorer des moyens d’accroître l'accès régional aux services de contrôle de sûreté;
- Modernisation du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne afin de mieux l'aligner sur les dernières normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale; et
- Moderniser nos pratiques et procédures de surveillance afin de suivre l’évolution constante de l’environnement des intervenants et du cadre législatif.