Lieu : Administration centrale
Sommaire de l’enjeu et contexte
- En 1972, le gouvernement du Canada a acheté 18 600 acres de terrain à 56 kilomètres au nord-est du centre-ville de Toronto en vue d’aménager un futur aéroport pour répondre aux besoins en matière de transport à long terme d’un centre urbain en pleine croissance. Les terres sont situées dans la région de Durham, dans les municipalités de Pickering, de Markham et d’Uxbridge. On les appelle les « Biens fonds de Pickering ».
- Depuis 1972, les propriétés sur les biens-fonds de Pickering ont été louées par le gouvernement à des fins résidentielles, agricoles et commerciales. Depuis le 1er avril 2018, tous les baux agricoles ont été signés avec Transports Canada (TC) pour une période de 10 ans afin de procurer une meilleure stabilité aux locataires agricoles et, également, d’assurer une certaine souplesse, au cas où, dans l’avenir, on décidait de construire un aéroport sur les biens-fonds de Pickering.
- Depuis 2013, le gouvernement du Canada a effectué deux transferts à l’Agence Parcs Canada pour la création du parc urbain national de la Rouge, tout en conservant une zone considérablement plus petite (8 400 acres) en vue d’un éventuel projet de développement de l’aviation.
- TC gère le site des biens-fonds de Pickering pour garantir la santé et la sécurité de ses locataires, des employés, des mandataires en gestion de propriétés, des organismes partenaires, des premiers intervenants et du grand public.
- En 2013, le gouvernement du Canada a annoncé que la superficie des terres nécessaires pour un éventuel futur aéroport sera plus petite que la superficie qui avait été prévue au départ. Par conséquent, une nouvelle désignation de site d’aéroport et un nouveau Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering sur des terres adjacentes ont été élaborés afin de conserver l’option de construire un futur aéroport tout en gardant une plus petite superficie de terrain pour des activités aéroportuaires éventuelles.
- Le nouveau règlement donnera lieu à deux changements majeurs :
- Une nouvelle désignation d’un site d’aéroport plus petit;
- De nouvelles restrictions quant à la hauteur des couloirs de décollage et d’atterrissage en fonction du nouveau site aéroportuaire.
- Le Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en juillet 2015. TC a ensuite mené des consultations à ce sujet. La prochaine étape de ce processus consiste à publier le Règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada pour qu’il entre en vigueur.
- La firme KPMG a été chargée de fournir une analyse économique des biens-fonds de Pickering sur la base de faits, y compris une analyse du secteur de l’aviation.
- Les responsables de TC examinent actuellement le rapport de la firme KPMG dans le cadre d’une analyse plus vaste en vue de la préparation des futurs conseils à l’endroit du ministre sur les biens-fonds de Pickering.