Si la fourgonnette 12 ou 15 passagers est utilisée strictement pour votre usage personnel, vous pourriez être exempté des règlements applicables aux véhicules commerciaux. Renseignez-vous auprès des autorités de votre province ou territoire pour connaître les conditions d’utilisation à titre personnel.
Transports Canada publie diverses informations sur ses nombreuses activités et responsabilités.
La présente section fournit des renseignements et des ressources qui vous aideront à trouver des publications et des rapports de Transports Canada ainsi que des liens vers d'autres documents liés aux transports.
TP14813 F
Cette étude vise à évaluer les incidences sur la concurrence de l'installation de limiteurs de vitesse électroniques sur les camions lourds au Canada. Cette évaluation tient compte de deux scénarios. Dans le premier scénario, la politique est mise en oeuvre en Ontario et au Québec seulement. Dans le deuxième, elle est mise en oeuvre dans l'ensemble du Canada.
PMG Technologies
Par : Mark Cohen
Pour : Suzanne Tylko
3/30/2017
TP14812 F
Le présent rapport donne un aperçu des trois principaux groupes qui représentent l'industrie des transporteurs au Canada et de leur position respective concernant les limiteurs de vitesse obligatoires. Ces renseignements généraux permettent d'établir le cadre d'une brève étude de cas qui a pour objet d'évaluer les avantages, l'efficacité et les difficultés de la mise en oeuvre des limiteurs de vitesse obligatoires dans les camions commerciaux au Canada.
TP14811 F
En novembre 2005, la Ontario Trucking Association (OTA) a demandé au gouvernement ontarien de rendre obligatoires les limiteurs de vitesse réglés à une vitesse maximale de 105 km/h. Depuis, l'Alliance canadienne du camionnage (ACC) et ses groupes affiliés provinciaux ont annoncé qu'ils appuyaient une application nationale de cette politique.
En qualité de client inscrit de Transport Canada, vous pouvez effectuer un paiement de l’une des façons suivantes :
Par carte de débit ou de crédit en utilisant notre système de paiement de facture en ligne.
Pour accéder au système de paiement de facture en ligne, cliquez sur le lien suivant : tc.canada.ca/facture.
Par téléphone avec une carte de crédit : 1 (888) 639-2199 ou (613) 993-4610.
Le pneu et la jante constituent un réservoir d'air qui, lorsque gonflé à la pression adéquate, supporte le poids du véhicule. Puisque la pression d'air supporte 95 % du poids du véhicule, le gonflage joue un rôle crucial dans l'efficacité des pneus.
