Rapport sommaire - Évaluation de l'imposition au canada d'une exigence consistant à équiper les camions lourds d'un limiteur de vitesse

TP14808 F

SOMMAIRE

Analyse raisonnée

À la fin de 2005, l'Alliance canadienne du camionnage (ACC) a fait appel aux gouvernements fédéral et provinciaux pour mandater l'activation des limiteurs de vitesse sur tous les camions lourds qui voyagent ou qui entrent au Canada, afin que ceux-ci ne circulent pas à plus de 105 kilomètres à l'heure (km/h).

Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers

TP14832 F

1.0 Introduction

1.1 Objet de la politique

Définir les paramètres à partir desquels le ministre forme son opinion, et selon quels critères, pour accorder une exemption des exigences réglementaires, et veiller à ce que le processus d’exemption soit équitable pour tous les demandeurs, tout en assurant la protection de la sécurité et des meilleurs intérêts du public.

Ensembles de retenue pour jeunes enfants dans les autobus scolaires au Canada

Préparé par :
Transports Canada, Sécurité des véhicules automobiles
TP 14325 F
novembre 2004

Résumé

Dans le but d'évaluer la sécurité des enfants préscolaires voyageant à bord d'autobus scolaire, Transports Canada a effectué des essais pour déterminer leur niveau de sécurité dans le cas où un autobus serait impliqué dans une collision.