Colligées avec la collaboration du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada représentée par le ministre des Transports, 2023
This publication is also available in English under the title: Canadian Motor Vehicle Traffic Collision Statistics 2022
Catalogue : T45-3F-PDF
ISBN : 1701-6266
Le présent avis de sécurité couvre des renseignements importants sur la sécurité concernant les ravitailleurs fabriqués par American Welding and Tank entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.
Cette page ne modifie pas le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
Nous éprouvons actuellement des difficultés techniques intermittents avec le courriel vr-ib@tc.gc.ca. Si vous avez une demande urgente, veuillez appeler notre numéro sans frais au 1-877-242-8770. Nous travaillons avec diligence pour résoudre le problème et apprécions votre patience.
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| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
| Obtenir un certificat d'immatriculation de bâtiment coque nue | Délivrer un certificat d'immatriculation de bâtiment coque nue dans les 5 jours |
Au titre d'un contrat d'affrètement coque nue, un propriétaire loue son bâtiment commercial à quelqu'un d'autre. L'affréteur (la personne qui loue le bâtiment) est chargé de fournir un équipage et les vivres.
Un contrat d'affrètement coque nue donne à l'affréteur la pleine possession et le contrôle du bâtiment.
Lorsqu'un bâtiment étranger est loué pour travailler au Canada, on le désigne comme un « bâtiment affrété coque nue au Canada ».
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| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
| Transcription certifiée | Délivrer une transcription certifiée dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception d |
