Sécurité des véhicules automobiles
Renseignements : 1-800-333-0510
TP 14566 – Avis public
Ensembles de retenue pour enfant
2025-P03 F
18 août 2025
Fabricant :
Transports Canada informe les usagers du port de Cap-aux-Meules qu'à compter du 19 août 2025, une section de l’enrochement de protection situé près du secteur du terminal du traversier fera l'objet de travaux de consolidation afin d'améliorer la protection dans cette section du port. Les travaux dureront jusqu'au 31 mars 2027 approximativement.
Numéro de suivi – ASF-2025-04F
Attendu que VIA a mandaté une enquête technique indépendante qui a porté, entre autres, sur l’examen des procédures de manœuvres de sauvetage impliquant des trains de passagers dont les freins sont hors service ;
Sécurité des véhicules automobiles
Renseignements : 1-800-333-0510
TP 14566
Avis public
Dispositifs de retenue pour enfants
2025-P02 E
23 juillet 2025
Fabricant :
Evenflo Company, Inc.
3131, chemin Newmark, bureau 300
Miamisburg, Ohio 45342
États-Unis
Importateur et distributeur :
Goodbaby Canada, Inc.
2, promenade Robert Speck
Mississauga (Ontario)
L4Z 1H8
Numéro de suivi – ASF-2025-03F
En 2024, le système de transport du Canada a dû faire face à sa part de défis, qu’il s’agisse de feux de forêt, de cyberperturbations, de conflits du travail ou d’instabilité mondiale. Malgré tout, le réseau est demeuré résilient. Les marchandises et les personnes ont continué à atteindre leur destination et l’économie canadienne est restée connectée au pays et à l’étranger.
Pour toute question concernant la procédure ou ce que vous devez inclure dans votre demande, veuillez envoyer un courriel à SafeManning-EffectiveMinimal@tc.gc.ca.
L’inspecteur communique le résultat de l’évaluation au représentant autorisé par courriel et joint une copie du document spécifiant l’effectif minimal de sécurité délivré. La communication fournira des détails précis sur l’évaluation réalisée et la justification des décisions. Si le représentant autorisé souhaite obtenir des renseignements supplémentaires concernant l’évaluation, il peut effectuer un suivi avec l’inspecteur.
L’évaluation de votre demande de document spécifiant l’effectif minimal de sécurité donnera l’un des résultats suivants :
Lors du renouvellement d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité, veuillez présenter votre demande au moins 3 mois avant l’expiration de votre document actuel. Présenter une demande plus tôt permettra d’éviter les retards et d’assurer le respect continu du Règlement sur le personnel maritime.
Pour faire une demande de document spécifiant l’effectif minimal de sécurité :
