Avant de commencer, il est important de comprendre que le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est divisé en deux parties : le Registre des petits bâtiments et la partie générale (communément appelée Registre des grands bâtiments).

Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est un système de titres qui permet de suivre la propriété des bâtiments et leurs caractéristiques, telles que le tonnage, les matériaux de construction et le type.

Pour des questions générales ou si vous ne pouvez pas soumettre ou votre demande ou payer les frais en ligne, veuillez communiquer avec nous :

Enregister, transférer ou radier une hypothèque maritime

Découvrez comment enregistrer ou gérer une hypothèque maritime.

Une hypothèque est un document juridique. Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment immatriculé ou d'une part dans un bâtiment immatriculé dans la partie générale du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments (communément appelé Registre des grands bâtiments), vous pouvez l'utiliser comme garantie pour un prêt ou une autre contrepartie de valeur.

Pour des questions générales ou si vous ne pouvez pas soumettre votre demande ou payer les frais en ligne, veuillez communiquer avec nous :

Une fois votre demande traitée, nous vous enverrons un certificat d'immatriculation.

Si vous avez immatriculer votre bâtiment dans le Registre des petits bâtiments, votre certificat indiquera le numéro matricule de votre bâtiment, qui commencera par la lettre « C » (p. ex. C00000BC).

Si vous avez immatriculer votre bâtiment dans le Registre des grands bâtiments, votre certificat indiquera le numéro matricule, le nom officiel et le port d'immatriculation de votre bâtiment.

Répondez à quelques questions sur votre bâtiment et vous serez orienté vers la procédure de demande appropriée.

Frais pour le Registre des petits bâtiments

Certaines sections de nos formulaires de demande sont complexes. Les instructions relatives à ces sections sont fournies ci-dessous. Il se peut que vous n'ayez pas à remplir toutes les sections en fonction du service pour lequel vous déposez une demande.