Comprendre les différentes catégories d’ouvrages

Un « ouvrage » se définit comme toute structure, tout dispositif ou toute autre chose, qu’elle soit temporaire ou permanente, fabriquée par l’être humain, y compris une structure, un dispositif ou autre chose utilisée pour la réparation ou la maintenance d’un autre ouvrage. Un ouvrage peut aussi comprendre le déversement de remblai ou l’excavation de matières du lit d’eaux navigables. Bien comprendre les différentes catégories d’ouvrages favorise une meilleure anticipation des exigences et des frais associés à ceux-ci.

Voies navigables mentionnées ou non mentionnées à l’annexe

Ouvrages situés dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe

Le propriétaire d’un ouvrage dans, sur, sous, à travers des eaux navigables mentionnées à l’annexe de la LENC, qui est susceptible de gêner la navigation, doit présenter une demande à TC.

Le propriétaire d’un ouvrage (autre qu’un ouvrage majeur ou mineur) dans, sur, sous, à travers des eaux navigables mentionnées à l’annexe, peut poursuivre si :

Mobilité urbaine

La pandémie de COVID-19 a entraîné un changement important dans les habitudes de déplacement au Canada. Le travail à domicile et les modèles de travail hybrides, devenus populaires, y ont contribué de manière significative. Les niveaux de congestion routière varient d'une zone urbaine à l'autre.  

À Montréal, les embouteillages sont restés régulièrement supérieurs aux niveaux antérieurs à la pandémie l'année dernière, le niveau moyen d'embouteillage en 2023 étant supérieur de 18 % à celui de 2019.  

Bureau national de la chaîne d'approvisionnement

Le 1er décembre 2023, le ministre des Transports a lancé le Bureau national de la chaîne d'approvisionnement afin de renforcer les chaînes d'approvisionnement en transport du Canada et de stimuler l'économie, tout en contribuant à la priorité du gouvernement du Canada de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Le Bureau aura pour mission de :   

  • examiner les questions relatives à la chaîne d'approvisionnement nationale et internationale ; 

Émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport à l’échelle nationale ont augmenté de 2,8 % entre 2010 et 2019. Cependant, elles ont diminué de 11,8 % entre 2019 et 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. Le Rapport d'inventaire national du Canada 2000-2021 fait état d'une baisse des émissions pour le transport aérien et d'une hausse des émissions pour le transport maritime, ferroviaire et routier (voir la figure).

Avis public : Avis aux personnes qui possèdent ou veulent construire des structures sur le lac Powell

La loi canadienne protège la navigation sur toutes les eaux navigables de la Colombie-Britannique, y compris le lac Powell.

Si vous possédez ou souhaitez construire une structure (appelée « ouvrage », comme un quai ou un brise-lames) sur le lac Powell ou à proximité de celui-ci, vous devrez peut-être obtenir la permission de Transports Canada.

Actuellement, vous pouvez faire approuver votre projet gratuitement, mais Transports Canada commencera bientôt à exiger des frais pour toutes les demandes.

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