Frais et normes de service liés à la délivrance d’un permis d’embarcation de plaisance

Cette étude a été préparée en décembre 2021 par le Bureau de projet conjoint (BPC), un partenariat entre VIA Rail Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada. Elle portait sur un plan visant à améliorer le service ferroviaire dans le corridor Québec–Toronto au moyen d’un nouveau réseau ferroviaire conventionnel appelé « train à grande fréquence ». L’étude a aidé à orienter les premières décisions concernant le tracé, la technologie et l’approvisionnement.

Le rapport présente l’approche de TC pour traiter l’inconduite et les actes répréhensibles, fournit une ventilation détaillée des cas fondés par catégorie pour 2024-2025, inclut des exemples pour chaque catégorie et résume les mesures correctives appliquées dans chaque cas.

Also available in English under the title : Annual Report on Misconduct and Wrongdoing

À la demande de Transports Canada, l’opérateur ferroviaire a présenté une demande à l’Office des transports du Canada (l’Office) afin d’obtenir l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer entre le point milliaire 113,27 de la subdivision Moosehead et le point milliaire 3,49 de la subdivision Sherbrooke, situé à Lac-Mégantic, Frontenac et Nantes, au Québec. La ligne ferroviaire proposée couvrirait une distance totale de 12,5 kilomètres.

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Transports Canada lance un appel d’intérêt pour la concession du restaurant/café de l’aéroport de Sept-Îles pour assurer un service de restauration. Nous nous engageons à offrir le meilleur service possible aux clients, passagers et compagnies aériennes.