À mesure que le secteur des transports évolue, Transports Canada cherche des moyens de mettre à jour la réglementation afin de maintenir la compétitivité du Canada et d'encourager l'innovation, tout en assurant la sécurité des Canadiens.

Conditions de financement

  • Un financement maximal de 3,500 $ sera versé par bénéficiaire et par activité pour la préparation et la participation à des réunions virtuelles;
  • Un financement maximal de 5,000 $ sera versé par bénéficiaire et par activité pour les réunions en personne, l’examen des documents et la formulation de commentaires écrits, la réalisation d’études, l’embauche d’experts et la coordination d’activités ou de réunions de mobilisation locale.

Le financement sera offert sous forme de subventions pour les