Avis

Pour des raisons de sécurité, conformément à l'article 10.5 de la Loi sur la sécurité automobile (Loi) et suivant le processus prévu au paragraphe 10.7(1) de la Loi, le ministre des Transports a pris un arrêté contre 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous la raison sociale Inkas, relativement à deux véhicules que l'entreprise a modifiés en 2016.

Renseignements supplémentaires sur les embarcations de plaisance.

TPS, TVH et taxes provinciales

Transports Canada ne perçoit pas de taxe de vente lorsque vous achetez une embarcation de plaisance. Selon la province ou le territoire dans lequel vous vivez, vous devrez peut-être payer la TPS, la TVH et/ou la TVP.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’ARC pour les questions relatives à la TPS ou votre province/territoire pour les questions relatives à la TVH et/ou à la TVP.

S’il manque des documents, vous recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra de télécharger les documents manquants. Vous recevrez un rappel le 45^e et le 75^e jour après l’envoi du courriel initial.

Si nous ne recevons pas les documents dans un délai de 90 jours dans le cas d’une demande en ligne, ou d’un an pour une demande par courrier, votre demande sera automatiquement rejetée. Vous devrez présenter une nouvelle demande.

Découvrez comment :

Rassemblez tous les documents dont vous aurez besoin. Si nous ne recevons pas les bons documents, votre demande sera retardée.

Une preuve de propriété ou un acte de vente

Pour établir la preuve de la propriété, nous avons besoin de documents contenant :

Les embarcations de plaisance qui sont principalement entretenues ou utilisées au Canada et qui répondent aux critères suivants doivent être munies d’un permis :

• tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou plusieurs moteurs dont la puissance totale est égale ou supérieure à 10 chevaux (7,5 kW), y compris les motomarines (e.g. Jet Ski, Seadoo etc.)

Vous pouvez demander un permis si vous :

Cette page explique ce qu’est un permis d’embarcation de plaisance, qui en a besoin, comment en faire la demande et comment garder vos renseignements à jour.

L'objectif de ce document est de fournir des conseils au grand public pour l'achat de piles au lithium pour leurs appareils.

Les piles au lithium ionique sont présentes dans de nombreux appareils électroniques grand public, allant des outils électriques aux véhicules électriques. L'achat de piles de bonne qualité peut contribuer à rendre votre maison et le système de transport canadien plus sûrs.