Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada - Version du 28 janvier 2025
Arrêté en vertu de l'article 36 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 24-01)
Selon l’article 36 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF), le ministre des Transports peut, par arrêté, demander à une compagnie de lui fournir, en la forme et dans le délai qui y est prévu, tout renseignement ou document s’il l’estime nécessaire pour vérifier le respect de la loi et de ses textes d’application.
Sièges d’auto Diono Radian 3QX – Non-conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
Sécurité routière
Renseignements : 1-800-333-0510
TP 14566 – Avis public
Ensemble de retenue d’enfant
2024-P01 F
Le 10 décembre 2024
Fabricant :
Diono LLC
14810 Puyallup St. E, Suite 200
Sumner, WA
Importateur et distributeur :
Un mot de Transports Canada
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Vous devez signaler tout changement à votre état de santé. Pour ce faire, communiquez avec n’importe quel MEAC.
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