Défaillance possible des ravitailleurs fabriqués par American Welding and Tank entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011
Objet
Le présent avis de sécurité couvre des renseignements importants sur la sécurité concernant les ravitailleurs fabriqués par American Welding and Tank entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.
Clause de non-responsabilité
Cette page ne modifie pas le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
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Pour des questions générales ou si vous ne pouvez pas soumettre votre demande ou en payer les frais en ligne, veuillez communiquer avec nous :
- Téléphone sans frais : 1-877-242-8770
- ATS : 1-888-675-6863
Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00, heure de l’Est.
Pour obtenir de l'aide technique ou pour toute question spécifique, envoyez un courriel à l'adresse vr-ib@tc.gc.ca.
Comment présenter une demande
Les services de bâtiment coque nue sont le plus souvent demandés pour les bâtiments inscrits au Registre des grands bâtiments, qui fait partie du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Pour les bâtiments inscrits au Registre des petits bâtiments, voir Services de bâtiment coque nue pour les bâtiments inscrits au Registre des petits bâtiments.
Frais et normes de service
| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
| Obtenir un certificat d'immatriculation de bâtiment coque nue | Délivrer un certificat d'immatriculation de bâtiment coque nue dans les 5 jours |
Demander ou prolonger un certificat d’immatriculation d’un bâtiment en affrètement coque nue
Au titre d'un contrat d'affrètement coque nue, un propriétaire loue son bâtiment commercial à quelqu'un d'autre. L'affréteur (la personne qui loue le bâtiment) est chargé de fournir un équipage et les vivres.
Un contrat d'affrètement coque nue donne à l'affréteur la pleine possession et le contrôle du bâtiment.
Bâtiment affrété coque nue au Canada
Lorsqu'un bâtiment étranger est loué pour travailler au Canada, on le désigne comme un « bâtiment affrété coque nue au Canada ».
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Frais et normes de service
| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
| Transcription certifiée | Délivrer une transcription certifiée dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception d |
Demande de transcription ou de recherche historique d’un bâtiment
Avant de commencer, il est important de comprendre que le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est divisé en deux parties : le Registre des petits bâtiments et la partie générale (communément appelée Registre des grands bâtiments).
Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est un système de titres qui permet de suivre la propriété des bâtiments et leurs caractéristiques, telles que le tonnage, les matériaux de construction et le type.