Demander ou gérer l'immatriculation d'un bâtiment

Le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments est un système de titres qui permet de suivre la propriété des bâtiments et leurs caractéristiques, telles que le jaugeage, les matériaux de construction et le type.

Avant de commencer, il est important de comprendre que le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments est divisé en deux parties : le Registre des petits bâtiments et la partie générale (communément appelée Registre des grands bâtiments).

Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

Numéro de suivi — ASF-2024-01F

En vertu de l'article 16 de la Loi sur les transports routiers (LTR), après avoir consulté les provinces concernées et étant d'avis que l'exemption est dans l'intérêt public et n'est pas susceptible d'affecter la sécurité des transporteurs routiers, j'exempte, par la présente,

Responsabilités fédérales, provinciales ou territoriales et municipales

Au Canada, divers paliers de gouvernement se partagent la responsabilité d’assurer la sécurité routière, incluant les questions relatives aux véhicules connectés et automatisés. Si vous désirez mettre des véhicules connectés et automatisés à l’essai sur la voie publique, prenez rapidement contact avec les administrateurs municipaux, provinciaux/territoriaux et fédéraux de la sécurité routière afin de vous assurer que toutes leurs exigences sont respectées.

Après avoir présenté une demande

Vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre demande de service, quelle que soit la manière dont vous l'avez soumise. Une fois que nous aurons traité votre demande et effectué les inspections nécessaires, nous vous enverrons une copie des certificats d'inspection de la cargaison délivrée. Les certificats peuvent être délivrés sous forme numérique à l'aide d'un service tiers et, dans ce cas, doivent être acceptés.

À faire avant de soumettre votre demande

Lorsque vous demandez un certificat de cargaison maritime, votre demande doit comprendre les éléments suivants :

  • le nom du bâtiment;
  • le numéro matricule (le cas échéant);
  • le numéro OMI (s’il y a lieu);
  • le port et le poste à quai du bâtiment;
  • la date et l’heure demandées pour le service;
  • le type d’inspection.

Transports Canada peut avoir besoin de plus de renseignements pour effectuer l’inspection.

Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses : édition 2023

Nous vous invitons à lire l'édition 2023 du Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses (TMD). Ce numéro comprend des articles sur certains des sujets qui ont occupé le programme TMD au cours des derniers mois ainsi qu'une commémoration spéciale du 10e anniversaire de la tragédie de Lac-Mégantic.

À propos de l'appel de propositions du PAPTSR pour la période 2023 à 2026

Description du programme

Le PAPTSR de Transports Canada finance des projets visant à créer des outils permettant de relever les défis en matière de sécurité routière. Le programme offre du financement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour appuyer des initiatives de sécurité routière, notamment :

Avis : Possibilités d’emploi pour les entrepreneurs locaux et les personnes résidant dans la région de Lac-Mégantic

Les démarches en vue du projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic se poursuivent, y compris un appel de candidatures pour les entrepreneurs locaux et les personnes résidant dans la région (principalement Frontenac, Nantes et Lac-Mégantic).

Occasions pour les entrepreneurs locaux

Nous sommes à la recherche d’entrepreneurs locaux qui possèdent une expertise dans les domaines énumérés ci-dessous et qui souhaitent participer à ce projet majeur de construction ferroviaire.

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