Publication no 5 – Janvier 2023
Des renseignements à jour pour vous tenir informé sur le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
Des renseignements à jour pour vous tenir informé sur le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
Partie IV – Rapports
24.1 Les compagnies ferroviaires doivent déposer auprès du Ministère des listes ferroviaires et, si elles y font des changements, en informer celui-ci dans les trente (30) jours de leur entrée en vigueur.
Partie III – Exigences relatives au matériel roulant
21.1 Tout l’équipement de frein sera maintenu dans un état sûr et convenable pour le service.
Partie I – Généralités
Partie II – Conditions des essais de frein
Approuvé le 30 janvier 2023
En vigueur : 1er mai 2023
Note importante : la version du 30 janvier 2023 de ces règles entre en vigueur le 1er mai 2023.
Les tendances et les perspectives du secteur canadien des transports seront largement influencées de facteurs structurels à long terme :