Comment faire une demande
Par courriel
- Téléchargez et remplissez un formulaire Demande de certificat de type (formulaire no 26-0756)
- Envoyez par courrier électronique votre demande dûment remplie ainsi que les documents exigés au bureau de la certification nationale des aéronefs
Par la p
Avant de faire votre demande
Les exigences et le processus d’obtention ou de modification d’une certification de type peuvent être organisés en six étapes :
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
Transports Canada délivre des certificats de type pour les produits aéronautiques afin de certifier que le produit satisfait aux normes de navigabilité applicables. La certification de type d’un produit aéronautique est un processus complexe, de sorte que l’ampleur du travail à effectuer dépend de la complexité de la conception.
Transports Canada encourage également les révisions permanentes des données de définition de type aux fins d’améliorations continues et de modifications de la conception.
Publication no 7 – Juin 2023
Un autre pas vers l’avant
La construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic continue d’être une pri
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
Numéro de suivi – ASF-2023-01F
FR TEST #1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 23-01)
Attendu que, selon l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, si le ministre l'estime nécessaire pour la sécurité ferroviaire, il peut transmettre un arrêté à une compagnie lui ordonnant de mettre fin à toute activité qui pourrait compromettre la sécurité ferroviaire ou de suivre toute procédure ou d'apporter les mesures correctives nécessaires précisées dans l'arrêté;
Avis – Publication de nouvelle version de la norme CAN/CGSB-43.147
La nouvelle édition de la norme suivante a été développée par l’Office des normes générales du Canada (ONCG) et a été publiée en mars 2023 :
CAN/CGSB-43.147 « Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer ».
Se remettre d’un déversement d’hydrocarbures et passer aux prochaines étapes
Si l’on estime qu’un déversement d’hydrocarbures peut avoir des effets à long terme, la période de récupération commence. L’objectif de cette phase est de ramener l’environnement le plus près possible de son état antérieur au déversement.