• Lisez le Guide du demandeur au complet avant de présenter une demande;
• Vous devez envoyer votre demande de financement au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’activité ou la réunion (auxquelles vous voulez participer;
• Vous devez soumettre le formulaire de demande en utilisant le Système de gestion des subventions et contributions (SGSC) de Transports Canada.

Des subventions peuvent être accordées pour financer les activités admissibles à court terme suivantes, à condition que l’activité proposées soit directement liée à l’objectifs du programme, comme indiqué à la section 1:

• Un financement maximal de 3,500 $ sera versé par bénéficiaire et par activité pour la préparation et la participation à des réunions virtuelles;
• Un financement maximal de 5,000 $ sera versé par bénéficiaire et par activité pour les réunions en personne, l’examen des documents et la formulation de commentaires écrits, la réalisation d’études, l’embauche d’experts et la coordination d’activités ou de réunions de mobilisation locale.

Le financement sera offert sous forme de subventions pour les

Le financement sous ce programme peut être accédé lorsqu’une invitation de Transports Canada (TC) et/ou du Bureau technique du projet de TGF pour participer à des activités de mobilisation et de consultation dans le cadre du projet TGF est reçue.

Les bénéficiaires admissibles sont: