Avis de décision – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas

Avis

Pour des raisons de sécurité, conformément à l'article 10.5 de la Loi sur la sécurité automobile (Loi) et suivant le processus prévu au paragraphe 10.7(1) de la Loi, le ministre des Transports a pris un arrêté contre 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous la raison sociale Inkas, relativement à deux véhicules que l'entreprise a modifiés en 2016.

Après avoir présenté votre demande

Si des documents sont manquants, nous vous enverrons par courriel un lien vous permettant de les télécharger. Si nous ne recevons pas les documents dans un délai de 90 jours pour les demandes en ligne ou d’un an pour les demandes envoyées par la poste, votre demande sera automatiquement rejetée.

Après avoir reçu tous les documents et le paiement, et une fois votre demande traitée, nous vous enverrons un document de permis d’embarcation de plaisance par courriel ou par la poste, selon la méthode utilisée pour présenter votre demande.

Avant de présenter votre demande

Vous pouvez demander un permis si vous :

  • possédez une embarcation de plaisance;
  • êtes un tiers autorisé (comme un concessionnaire d’embarcations);
  • avez besoin d’un permis de démonstration pour une entreprise commerciale.

Documents que vous devez présenter

Si nous ne recevons pas les documents requis, le traitement de votre demande sera retardé. Pour des raisons de confidentialité, nous détruisons toutes les copies des documents justificatifs.

Piles au lithium - Attention à ce que vous achetez

L'objectif de ce document est de fournir des conseils au grand public pour l'achat de piles au lithium pour leurs appareils.

Les piles au lithium ionique sont présentes dans de nombreux appareils électroniques grand public, allant des outils électriques aux véhicules électriques. L'achat de piles de bonne qualité peut contribuer à rendre votre maison et le système de transport canadien plus sûrs.

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