Arrêté abrogeant l’Arrêté no 23 en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19

Attendu que le directeur général, Sécurité ferroviaire, a pris, en vertu de l’article 32.01Note de bas de page a de la Loi sur la sécurité ferroviaireNote de bas de page b, l’Arrêté no 23 en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 le 9 septembre 2022,

Arrêté n. 23 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19

Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;

Attendu que, en vertu de l’article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaireFootnote a, le ministre des Transports a délégué par écrit au directeur général, Sécurité ferroviaire, le pouvoir de prendre un arrêté en vertu de l’article 32.01Footnote b de cette loi;

Publication no 4 – Août 2022

Des renseignements à jour pour vous tenir informé sur le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Un mot de Transports Canada

Transports Canada continue de concentrer tous ses efforts pour mener à bien le projet de la voie de contournement de Lac-Mégantic. Cette quatrième édition de l’Infolettre a pour but de vous informer sur les activités en cours et celles à venir, notamment les consultations publiques sur l’hydrologie. Nous espérons que vous y participerez en grand nombre!

Publication no 3 – Juillet 2022

Des renseignements à jour pour vous tenir au courant du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Un mot du ministre des Transports

Chers citoyens de Lac-Mégantic, Nantes, et Frontenac,

Je suis heureux que plusieurs d’entre vous aient participé à la séance portes ouvertes en juin dernier, et j’espère que vous avez apprécié le temps passé avec les experts pour répondre à vos questions sur le projet.

Risques liés au remplissage des bouteilles à gaz TC-39M/DOT 39 à usage unique

L’objectif de cet avis de sécurité est d'informer le grand public des risques et dangers liés au remplissage de bouteilles à gaz de 1 livre (454g) destinées à un usage unique.

La définition de bouteille à gaz à usage unique

Une bouteille à gaz TC-39M/DOT 39 est une bouteille sans soudure, soudé ou brasé. Ils sont plus connus sous le nom de bouteilles de camping au propane pour facilement fournir du carburant pour le chauffage et la cuisson pendant les activités de plein air et pour l'utilisation de combustible pour torche.