Contactez votre bureau régional de certification des aéronefs.

Envoyez votre demande de remplacement d’un document ou de modification d’un document existant au bureau régional de Certification des aéronefs le plus près ou au bureau de la certification nationale des aéronefs.

Contactez votre bureau régional de certification des aéronefs.

Par délégué

1. Trouver un organisme d’approbation de conception ou un représentant délégué
2. Les délégués traiteront votre demande et ils la téléchargeront ensuite avec vos documents de soutien directement

Par courriel

1. Téléchargez et remplissez un formulaire

Un changement d’ordre administratif comprend des corrections au document qui ne changent aucune des conditions ou des limites de la définition de type. Par exemple :

Information dont vous avez besoin pour présenter une demande :

Une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) est une norme de rendement minimale pour des matériaux, des pièces, des processus et des appareillages précis utilisés sur un aéronef civil.

Contactez votre bureau régional de certification des aéronefs.

Par délégué

1. Trouver un organisme d’approbation de conception délégué ou un représentant d’approbation de la conception
2. Les délégués traiteront votre demande et ils la téléchargeront ensuite avec vos documents de soutien directement

Par courriel

1. Rempli

Le Règlement de l’aviation canadien énumère les exigences pour la certification des produits aéronautiques et les modifications aux