Attendu que le ministre des Transports estime que l'Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), ci-après, est nécessaire pour parer à un risque — direct ou indirect — à la sécurité maritime ou au milieu marin.
Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;
Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19;
Sécurité automobile
Renseignements : 1 800 333-0371
TP 14566 - Avis public
Ensemble de retenue d'enfant
2022-P01 F
Le 14 janvier 2022
Fabricant et importateur :
Clek, Inc.
226, chemin Lesmill
Toronto (Ontario) M3B 2T5
Service à la clientèle :
Sécurité automobile
Renseignements : 1 800 333-0371
TP 14566 - Avis public
Ensemble de retenue d'enfant
2022-P02 F
Le 14 janvier 2022
Fabricant et importateur :
Clek, Inc.
226, chemin Lesmill
Toronto (Ontario) M3B 2T5
Service à la clientèle :
Nous vous invitons à lire l'édition de 2021 du Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses (TMD). Ce numéro comprend des articles sur certains des sujets qui ont occupé la Direction générale du TMD au cours des derniers mois.
Pour les questions réglementaires, veuillez contacter le bureau régional TMD de votre région:
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
| Province | Autorité |
|---|---|
| Alberta | 1-800-272-9600 Transports Alberta |
| Colombie-Britannique | 911 (ou la police locale) et le Programme provincial de gestion des urgences (1-800-663-3456) ou la Garde côtière canadienne (1-800-889-8852) |
Dès que possible après avoir découvert une perte ou un vol de marchandises dangereuses citées aux rubriques 1, 2 et 3 lors de leur importation, de leur présentation au transport, de leur manutention ou de leur transport, un rapport doit être fait aux personnes suivantes (article 8.16 du Règlement sur le TMD) :
Lorsqu'un incident s'est produit avec un envoi qui nécessite un Plan d'intervention d'urgence (PIU), l'article 8.20 du Règlement sur le TMD exige qu'un rapport d'incident PIU soit fait dès que possible. Il s'agit de tout incident qui entraîne un rejet ou un rejet appréhendé des marchandises dangereuses au cours de leur manutention ou de leur transport, et qui met ou pourrait mettre en danger la sécurité publique.
