| Statistiques canadiennes | Valeurs |
|---|---|
| Produit intérieur brut (PIB) | $1,952,444.81 (en millions de dollars de 2010Footnote 1) |
| Population | 37,057,765 |
| Conducteurs titulaires d’un permis |
| Statistiques canadiennes | Valeurs |
|---|---|
| Produit intérieur brut (PIB) | $1,876,554.79 (en millions de dollars de 2010Footnote 1) |
| Population | 38,007,166 |
| Conducteurs titulaires d’un permis |
| Statistiques canadiennes | Valeurs |
|---|---|
| Produit intérieur brut (PIB) | $1,979,895.23 (en millions de dollars de 2010Footnote 1) |
| Population | 37,601,230 |
| Conducteurs titulaires d’un permis |
TP 14653 F
Ensemble de retenue d'enfant
2022-01 F
18 septembre 2023
Transports Canada invite le public à faire preuve de prudence lors de l'achat en ligne de sièges d'auto pour enfants et de sièges d'appoint.
Précisions :
Attendu que l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) accorde au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner à une compagnie, une autorité responsable du service de voirie ou une municipalité de mettre fin à toute activité qui pourrait compromettre la sécurité ferroviaire ou de suivre toute procédure ou d'apporter les mesures correctives nécessaires précisées dans l'arrêté, y compris de construire, de modifier, d'exploiter ou d'entretenir des installations ferroviaires.
Travaille avec l’industrie, les gouvernements et les partenaires pour rendre les chaînes d’approvisionnement du Canada plus efficaces, plus fluides,
Attendu que le directeur général, Sécurité ferroviaire, a pris, en vertu de l’article 32.01Note de bas de page a de la Loi sur la sécurité ferroviaireNote de bas de page b, l’Arrêté no 23 en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 le 9 septembre 2022,
