Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;
Attendu que, en vertu de l’article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaireFootnote a, le ministre des Transports a délégué par écrit au directeur général, Sécurité ferroviaire, le pouvoir de prendre un arrêté en vertu de l’article 32.01Footnote b de cette loi;
Nous vous invitons à lire le premier numéro de 2022 du Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses (TMD). Ce numéro comprend des articles sur certains des sujets qui ont occupé le programme du TMD au cours des derniers mois.
Cette étude a été réalisée afin d’aider le gouvernement du Canada à cerner et à comprendre les options pour un nouveau lien de transport entre le carrefour de transport intermodal de Dorval et l’aéroport international Montréal-Trudeau. L’étude s’est penchée sur la façon dont les réseaux de transport en commun existants et les futurs réseaux de transport pourraient fonctionner ensemble pour relier le carrefour à l’aéroport.
Des renseignements à jour pour vous tenir informé sur le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
Transports Canada continue de concentrer tous ses efforts pour mener à bien le projet de la voie de contournement de Lac-Mégantic. Cette quatrième édition de l’Infolettre a pour but de vous informer sur les activités en cours et celles à venir, notamment les consultations publiques sur l’hydrologie. Nous espérons que vous y participerez en grand nombre!
Des renseignements à jour pour vous tenir au courant du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Chers citoyens de Lac-Mégantic, Nantes, et Frontenac,
Je suis heureux que plusieurs d’entre vous aient participé à la séance portes ouvertes en juin dernier, et j’espère que vous avez apprécié le temps passé avec les experts pour répondre à vos questions sur le projet.
Ce document ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
L’objectif de cet avis de sécurité est d'informer le grand public des risques et dangers liés au remplissage de bouteilles à gaz de 1 livre (454g) destinées à un usage unique.
Incitatifs jusqu'à
Les systèmes de transport intelligents (STI) combinent diverses technologies de l'information et de la communication, comme les caméras, les systèmes de détection Bluetooth et les méthodes d'analyse avancées des données. Ces systèmes peuvent permettre de rendre le réseau de transport plus sécuritaire et plus efficace. Ces technologies font partie intégrante du réseau de transport routier canadien.
Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;
Attendu que, en vertu de l’article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaireFootnote a, le ministre des Transports a délégué par écrit au directeur général, Sécurité ferroviaire, le pouvoir de prendre un arrêté en vertu de l’article 32.01Footnote b de cette loi;
Attendu que, selon l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, si le ministre l’estime nécessaire pour la sécurité ferroviaire, il peut transmettre un arrêté à une compagnie lui ordonnant de mettre fin à toute activité qui pourrait compromettre la sécurité ferroviaire ou de suivre toute procédure ou d’apporter les mesures correctives nécessaires précisées dans l’arrêté;
