Attendu que l'Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;

Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19, ou de nouveaux variants du virus à l'origine de la COVID-19 qui présentent des risques différents de ceux posés par d'autres variants mais qui sont équivalents ou plus graves;

Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;

Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19 ou de nouveaux variants du virus à l'origine de la COVID-19 qui présentent des risques différents de ceux posés par d'autres variants mais qui sont équivalents ou plus graves;

Portée

Ce document est destiné à toute personne ou entreprise qui est réglementée par :

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-12 (ci-joint).

L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d’employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19).

1. Introduction

Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par Transports Canada (TC) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2021 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Transports Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-11 (ci-joint).

L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d’employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19).

Q1 : Quelle est l’importance du port de Montréal pour l’économie canadienne?

• Le port de Montréal est une porte d’entrée internationale et nationale essentielle à l’économie canadienne.
• C’est le deuxième port à conteneurs en importance au Canada et le plus grand sur la côte Est du Canada. Le port traite quotidiennement des marchandises d’une valeur de 275 M$ et soutient plus de 19 000 emplois directs et indirects.

Q2 : Quel genre de marchandises transitent par le port de Montréal?

Résumé

• La pandémie de COVID-19 a brusquement bouleversé les chaînes d’approvisionnement, plaçant les réseaux de transport mondiaux et nationaux dans une situation sans précédent dans un environnement économique très instable.

Messages clés

• Le port de Montréal est une porte d’entrée internationale et nationale d’une importance cruciale pour l’économie canadienne.