Attendu que l'Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada ;

Attendu que tous les ordres de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19, ou de nouveaux variants du virus à l'origine de la COVID-19 qui présentent des risques différents de ceux posés par d'autres variants, mais qui sont équivalents ou plus graves ;

Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada ;

Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19 ou de nouveaux variants du virus à l'origine de la COVID-19 qui présentent des risques différents de ceux posés par d'autres variants mais qui sont équivalents ou plus graves ;

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que l'ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l'avis d'exemption X 22-03 (ci-joint).

L'objet de ces exemptions temporaires est d'atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d'employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID 19).

Colligées avec la collaboration du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que l'ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l'avis d'exemption X 21-22 (ci-joint).

L'objet de ces exemptions temporaires est d'atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d'employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID 19).

Attendu que l'Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada ;

Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19 ou de nouveaux variants du virus à l'origine de la COVID-19 qui présentent des risques différents de ceux posés par d'autres variants mais qui sont équivalents ou plus graves ;

Attendu que l'Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada ;

Attendu que tous les ordres de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19, ou de nouveaux variants du virus à l'origine de la COVID-19 qui présentent des risques différents de ceux posés par d'autres variants, mais qui sont équivalents ou plus graves ;

Attendu que le ministre des Transports estime que l'Arrêté d'urgence n^o 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), ci-après, est nécessaire pour parer à un risque — direct ou indirect — à la sécurité maritime ou au milieu marin.

Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;

Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19;