Sécurité automobile
Renseignements : 1 800 333-0371
TP 14566 - Avis public
Ensemble de retenue d'enfant
2022-P02 F
Le 14 janvier 2022
Fabricant et importateur :
Clek, Inc.
226, chemin Lesmill
Toronto (Ontario) M3B 2T5
Service à la clientèle :
Nous vous invitons à lire l'édition de 2021 du Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses (TMD). Ce numéro comprend des articles sur certains des sujets qui ont occupé la Direction générale du TMD au cours des derniers mois.
| Province | Autorité |
|---|---|
| Alberta | 1-800-272-9600 Transports Alberta |
| Colombie-Britannique | 911 (ou la police locale) et le Programme provincial de gestion des urgences (1-800-663-3456) ou la Garde côtière canadienne (1-800-889-8852) |
Dès que possible après avoir découvert une perte ou un vol de marchandises dangereuses citées aux rubriques 1, 2 et 3 lors de leur importation, de leur présentation au transport, de leur manutention ou de leur transport, un rapport doit être fait aux personnes suivantes (article 8.16 du Règlement sur le TMD) :
Lorsqu'un incident s'est produit avec un envoi qui nécessite un Plan d'intervention d'urgence (PIU), l'article 8.20 du Règlement sur le TMD exige qu'un rapport d'incident PIU soit fait dès que possible. Il s'agit de tout incident qui entraîne un rejet ou un rejet appréhendé des marchandises dangereuses au cours de leur manutention ou de leur transport, et qui met ou pourrait mettre en danger la sécurité publique.
La personne qui a fait un rapport visé aux sections 8.4 et 8.9 (ou l'employeur) doit remplir le rapport de suivi de 30 jours et le soumettre par écrit au directeur général de la Direction générale du TMD dans les 30 jours suivant la date dudit rapport :
L'organigramme ci-dessous devrait vous aider à déterminer quand vous devez faire un rapport d'accident ou d'incident de marchandises dangereuses pour le mode aérien (article 8.9 du Règlement sur le TMD).
L'organigramme ci-dessous devrait vous aider à déterminer si vous devez faire un rapport d'urgence pour le mode routier, ferroviaire ou maritime (article 8.2 du Règlement sur le TMD) et énumère une liste des renseignements à fournir (article 8.3 du Règlement sur le TMD).
La partie 8 - Exigences relatives aux rapports du Règlement sur le TMD exige plusieurs types de rapports distincts. Lorsque certaines conditions sont remplies, les personnes assujetties au Règlement sur le TMD doivent soumettre un ou plusieurs des types de rapports ci-dessous. Ce guide présente les conditions de chaque type de rapport à titre indicatif seulement. Pour déterminer si vous devez faire un rapport ou non, veuillez consulter la partie 8 du Règlement sur le TMD.
