Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;
Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19;
Avant de commencer à remplir le formulaire, nous vous suggérons de vous familiariser avec :
Ce guide est rédigé à titre indicatif seulement et n'a pas force de loi. Les expéditeurs, transporteurs et destinataires sont responsables de consulter le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) afin de connaître les exigences exactes. Si une incompatibilité existe entre ce guide et le Règlement sur le TMD, le Règlement sur le TMD a préséance.
Version du 15 décembre 2021
Les vitesses de circulation maximales permises ci-dessous doivent être respectées : (en milles à l'heure)
|
Voie qui répond à toutes les exigences prévues dans cette partie et qui appartient à la : |
La présente section porte sur les exigences minimales relatives à la fréquence et aux méthodes employées lors d'une inspection de la voie pour repérer les dérogations au RSV.
La présente section porte sur les exigences minimales relatives à divers appareils de voie.
Les dérailleurs doivent être clairement visibles. Lorsqu’un dérailleur est en position bloquée, il doit être impossible de le manœuvrer sans enlever le cadenas.
Objet : La présente section porte sur les exigences minimales relatives au ballast, aux traverses, aux attaches de rails et à l'état physique des rails.
La présente section porte sur les exigences minimales relatives à l’écartement, au tracé et au nivellement de la voie, au surhaussement des rails extérieurs et aux limitations de vitesse dans les courbes.
Les ouvrages de drainage et autres conduits pour l'écoulement des eaux passant sous une plateforme ou adjacents à celle-ci doivent être entretenus et bien dégagés afin d'assurer une évacuation satisfaisante des débits d'eau dans la zone en question.
Le débroussaillement et le désherbage de la plateforme et de ses abords sur l'emprise ferroviaire doivent être assurés afin d'éviter les situations suivantes :
