La mise à jour de l’état de votre demande pour indiquer que TC a commencé le traitement peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables après votre rendez-vous pour la vérification en personne. Lorsque votre état sera mis à jour, vous recevrez un courriel pour vous en informer. Connectez-vous à votre compte de la plateforme des SST afin de prendre connaissance du message détaillé.
Suivez les instructions fournies dans votre courriel « Ouverture du compte des services de la sécurité des transports » pour accéder à votre compte et commencer à remplir votre demande. Si vous n’avez pas reçu ce courriel, vérifiez auprès de votre employeur afin de confirmer que votre compte a été créé et que votre adresse de courriel a été correctement saisie.
Le délai de traitement d’une demande dépend de la complexité des vérifications des antécédents et de l’exactitude des renseignements contenus dans la demande.
Le délai de traitement d’une demande :
Voici comment nous traitons les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport :
Votre employeur créera un compte pour vous sur la plateforme des Services de sécurité des transports (SST) en utilisant votre adresse de courriel. Vous recevrez un courriel de Transports Canada vous invitant à ouvrir votre compte sur la plateforme des SST.
Les personnes suivantes peuvent présenter une demande d’habilitation de sécurité :
Êtes-vous accusé d’une infraction criminelle?
C'est avec grand plaisir que je vous présente les Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisée au Canada, version 2.0. Ce document remplace le document précédent de Transports Canada intitulé Essais de véhicules hautement automatisés au Canada : Lignes directrices à l'intention des organismes d'essais, publié en 2018.
Le 30 juillet 2021
Voir la liste ci-jointe
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l’arrêté 21-04 (MO 21-04), pris en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF), concernant la déclaration des serrages d’urgence des freins au ministre des Transports.
Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;
Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19;
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-08 (ci-joint).
L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d’employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19).
