Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;

Attendu que, en vertu de l’article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire^{Footnote a}, le ministre des Transports a délégué par écrit au directeur général, Sécurité ferroviaire, le pouvoir de prendre un arrêté en vertu de l’article 32.01^{Footnote b} de cette loi;

Un mot de Transports Canada

Ces derniers mois, vous avez peut-être remarqué que nous sommes dans la région plus souvent. En effet, nos équipes continuent de faire progresser les travaux préparatoires à la phase de construction du projet et seront régulièrement sur le terrain. Voici les activités que nous avons récemment menées et les nouveautés du mois.

37. Locomotives à vapeur

37.1 Aux fins de la Partie V, le terme « locomotive » désigne tout engin automoteur mu par la vapeur et conçue ou utilisée pour déplacer d'autres matériels, dont des wagons ou des voitures.

37.2 Les locomotives à vapeur doivent être inspectées et entretenues conformément à la circulaire n^o MC 3 de l'ACFC, qui porte sur l'inspection de sécurité des locomotives à vapeur.

35. Communication de données au Ministère

35.1 Les compagnies de chemin de fer doivent conserver des fiches de spécifications pour chacune de leurs locomotives, et les mettre à la disposition du Ministère sur demande. (Annexe II).

35.2 Les compagnies de chemin de fer doivent conserver en dossier et fournir au Ministère, sur demande de celui-ci, les directives et méthodes qu’elles entendent appliquer en matière de sécurité - ainsi que leurs mises à jour - concernant les points suivants :

21. Système de freinage

21.1 Le système de freinage et tous les composants connexes, frein à main compris, doivent être testés et maintenus en état de fonctionnement conformément aux méthodes publiées par la compagnie de chemin de fer et déposées auprès du Ministère. Le frein rhéostatique doit être testé et maintenu en état de fonctionnement sur chacune des locomotives qui doivent en être équipées pour les trains exploités, ou destinés à l'être, dans les territoires désignés au paragraphe 21.2.

10. Conception générale

10.1 La locomotive doit être conçue et construite de manière à garantir la sécurité d’exploitation des trains ainsi que la protection des équipes d’accompagnement et des biens contre les accidents provenant d’une défaillance de fonctionnement de la locomotive.

10.2 a) Locomotives marchandises

1. Titre abrégé

1.1 Pour simplifier, le présent règlement peut s'intituler « Règlement de sécurité des locomotives ».

2. Domaine d'application

2.1 Le présent règlement énonce les normes minimales de sécurité applicables aux locomotives exploitées par les compagnies de chemin de fer assujetties à la compétence de Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

3. Définitions

Dans le présent règlement :

9 mai 2022

Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;

Attendu que, en vertu de l’article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire^{Footnote a}, le ministre des Transports a délégué par écrit au directeur général, Sécurité ferroviaire, le pouvoir de prendre un arrêté en vertu de l’article 32.01^{Footnote b} de cette loi;