La présente section porte sur les exigences minimales relatives à divers appareils de voie.
Les dérailleurs doivent être clairement visibles. Lorsqu’un dérailleur est en position bloquée, il doit être impossible de le manœuvrer sans enlever le cadenas.
Objet : La présente section porte sur les exigences minimales relatives au ballast, aux traverses, aux attaches de rails et à l'état physique des rails.
La présente section porte sur les exigences minimales relatives à l’écartement, au tracé et au nivellement de la voie, au surhaussement des rails extérieurs et aux limitations de vitesse dans les courbes.
Les ouvrages de drainage et autres conduits pour l'écoulement des eaux passant sous une plateforme ou adjacents à celle-ci doivent être entretenus et bien dégagés afin d'assurer une évacuation satisfaisante des débits d'eau dans la zone en question.
Le débroussaillement et le désherbage de la plateforme et de ses abords sur l'emprise ferroviaire doivent être assurés afin d'éviter les situations suivantes :
Le présent règlement peut être cité sous le titre de Règlement sur la sécurité de la voie (RSV).
Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement :
Note importante : la version du 31 mai 2022 de ces règles entre en vigueur le 31 mai 2023.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que l'ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l'avis d'exemption X 21-21 (ci-joint).
L'objet de ces exemptions temporaires est d'atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d'employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID 19).
Sécurité automobile
Renseignements : 1 800 333 0371
TP 14566 - Avis public
Ensemble de retenue d'enfant
2021-P02 E
20 décembre 2021
Fabricant et importateur :
Clek, Inc.
226, chemin Lesmill
Toronto ON M3B 2T5
Service à la clientèle :
TP 14665 F
Avis de sécurité automobile
V 2021-01 F
9 décembre 2021
Sécurité des véhicules automobiles
Renseignements : 1-800-333-0371
Les toits ouvrants sont une option populaire sur plusieurs véhicules. Ces toits ouvrants sont plus grands que les modèles classiques et, sur certains véhicules, la vitre couvre même tout le toit.
Mise en garde importante : Aucune information contenue dans le présent document d'orientation n'a préséance sur toute exigence ou obligation décrite dans l'arrêté ministériel de Transports Canada. Il vise plutôt à compléter ce dernier et à fournir des recommandations et des directives sur la façon d'interpréter et de respecter les exigences.
