Une approbation de conception de pièce est un document délivré par le ministre pour enregistrer l’approbation de la conception de type d’une pièce de rechange. La pièce de rechange est identifiée par un numéro de pièce ou par un autre moyen d’identification unique à la pièce, pour une utilisation sur un produit aéronautique.
La gestion des ressources en équipe, de l’anglais Crew Resource Management (CRM), est un ensemble de procédures axées sur la gestion des risques et des erreurs, la communication, la connaissance de la situation, la prise de décision et les compétences en leadership dans des milieux où l’erreur humaine peut avoir des conséquences sur la sécurité. La formation des employées et des employés aux principes de gestion des ressources en équipe réduira le risque d'erreur humaine.
Les exigences et le processus d’obtention ou de modification d’une certification de type peuvent être organisés en six étapes :
Transports Canada délivre des certificats de type pour les produits aéronautiques afin de certifier que le produit satisfait aux normes de navigabilité applicables. La certification de type d’un produit aéronautique est un processus complexe, de sorte que l’ampleur du travail à effectuer dépend de la complexité de la conception.
Transports Canada encourage également les révisions permanentes des données de définition de type aux fins d’améliorations continues et de modifications de la conception.
La construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic continue d’être une pri
Numéro de suivi – ASF-2023-01F
FR TEST #1
Attendu que, selon l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, si le ministre l'estime nécessaire pour la sécurité ferroviaire, il peut transmettre un arrêté à une compagnie lui ordonnant de mettre fin à toute activité qui pourrait compromettre la sécurité ferroviaire ou de suivre toute procédure ou d'apporter les mesures correctives nécessaires précisées dans l'arrêté;
