Ces services comprennent les frais fixes que vous devez payer au moment de faire la demande. Transports Canada vous transmettra une facture. Pour payer :
Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du Système de paiement en ligne par :
Les frais pour les approbations de conception de pièce sont des frais fixes, peu importe le nombre d’heures consacrées au projet.
| Type de service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
|
Approbation de conception de pièce - délivrance initiale - délivrée par TCAC |
Ces services comprennent les frais fixes que vous devez payer au moment de faire la demande. Transports Canada vous transmettra une facture. Pour payer :
Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du Système de paiement en ligne par :
Tous les frais pour les approbations de conception de réparation sont des frais fixes, peu importe le nombre d’heures nécessaires au projet.
Ces services comprennent des frais fixes et des frais horaires. Nous vous facturerons les frais fixes lorsque nous recevrons votre demande. Les frais horaires seront facturés périodiquement. Vous pouvez payer :
Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du Système de paiement en ligne par :
La structure des frais comprend des frais fixes et des frais hybrides selon le type de demande :
Ces services comprennent des frais fixes et des frais horaires. Nous vous facturerons les frais fixes lorsque nous recevrons votre demande. Les frais horaires seront facturés périodiquement. Vous pouvez payer :
Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du Système de paiement en ligne par :
La structure des frais comprend des frais horaires et des frais hybrides selon le type de demande :
Ces services font l’objet de frais horaires qui seront facturés périodiquement. Vous pouvez payer de différentes façons :
Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du Système de paiement en ligne par :
Des frais horaires (Tableau 1) :
