La base de données d’identification des clients questionnaire
Utilisez ce questionnaire pour déterminer si vous devez vous inscrire au BDIC.
Les exigences d’enregistrement ne s’appliquent pas dans les cas suivantes :
Faut-il s'inscrire?
Si vous ou votre organisation importez, présentez au transport, manutentionnez ou transportez des marchandises dangereuses au Canada, il se peut que vous deviez vous enregistrer.
Vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer si toutes les marchandises dangereuses présentes sur l’un de vos sites sont visées par l’une des exemptions suivantes:
Base de données d’identification des clients (BDIC)
Si votre organisation importe, présente au transport, manutentionne ou transporte des marchandises dangereuses au Canada, Il est recommandé de remplir le questionnaire BDIC afin de savoir si vous devez vous inscrire à la base de données d’identification des clients (BDIC) de
Contactez-nous – Base de données d’identification des clients
Si vous avez besoin de plus d’informations ou si vous avez des questions, veuillez appeler le Service d’Inscription BDIC au 613-947-5048 ou envoyer un courriel au tdgcid-bdictmd@tc.gc.ca.
Pour toutes questions réglementaires, contactez l’un des bureaux du programme TMD suivants selon le mode de transport :
Routier et/ou ferroviaire
Atlantique :
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Frais et normes de service
| Type de service | Frais | Normes de service |
|---|---|---|
|
Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit |
10 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité. |
Comment payer
Ces services comprennent des frais fixes. Nous vous facturerons les frais fixes lorsque nous recevrons votre demande. Vous pouvez payer :
En ligne (recommandé)
Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du système de paiement en ligne par :
Frais et normes de service
| Type de service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
|
Exemption ministérielle à une consigne de navigabilité |
|
Comment payer
Les services pour valider une conception étrangère au Canada comprennent des frais fixes et des frais horaires. Nous vous facturerons les frais fixes lorsque nous recevrons votre demande. Les frais horaires seront facturés périodiquement. Les services pour valider une conception canadienne dans un pays autre que le Canada sont gratuit. Vous pouvez payer :
En ligne (recommandé)
Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du Système de paiement en ligne par :
Frais et normes de service
TC n’a pas de frais pour appuyer la validation d’une approbation canadienne afin d’obtenir une approbation ou une acceptation étrangère.
Structure des frais
La structure des frais comprend des frais fixes, des frais horaires et des frais hybrides facturés en fonction du type de demande :
Comment payer
Ces services comprennent les frais fixes que vous devez payer au moment de faire la demande. Transports Canada vous transmettra une facture. Pour payer :
En ligne (recommandé)
Les paiements peuvent être faits en ligne de manière sécurisée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du système de paiement en ligne :