Examen proposé du niveau de service de NAV CANADA
Lieu : National
Enjeu et source : Examen du niveau de service de NAV Canada des sites opérationnels sélectionnés
Date : 27 avril 2021
Lieu : National
Enjeu et source : Examen du niveau de service de NAV Canada des sites opérationnels sélectionnés
Date : 27 avril 2021
Lieu : de l’Île-du-Prince-Édouard au Nouveau-Brunswick
Enjeu et source : Possible augmentation des péages à cause de la pandémie
Date : 29 avril 2021
Lieu : National
Enjeu et source : Huron Central Railway dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux
Date : 29 avril 2021
C'est avec grand plaisir que je vous présente les Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisée au Canada, version 2.0. Ce document remplace le document précédent de Transports Canada intitulé Essais de véhicules hautement automatisés au Canada : Lignes directrices à l'intention des organismes d'essais, publié en 2018.
Le 30 juillet 2021
Voir la liste ci-jointe
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l’arrêté 21-04 (MO 21-04), pris en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF), concernant la déclaration des serrages d’urgence des freins au ministre des Transports.
Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;
Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19;
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-08 (ci-joint).
L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d’employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19).