Un représentant autorisé, tel que le propriétaire, l’agent ou le capitaine d’un navire, ou toute personne intéressée (p. ex. un opérateur de chantier naval) peut faire la demande d’une telle inspection.
Lorsque vous présentez une demande d’inspection de marchandises dangereuses, celle-ci doit comprendre les éléments suivants :
Une fois votre inspection terminée, Transports Canada vous enverra une facture. Vous pouvez la régler par l’un des modes de paiement énumérés ci-après.
|
Type de service |
Frais |
Norme de service |
|---|
Un représentant autorisé tel que le propriétaire, l’agent ou le capitaine d’un navire peut demander cette inspection.
Pour demander une inspection, contacter le bureau de la Sécurité maritime le plus proche :
TC est responsable de l’inspection des bâtiments sur lesquels des marchandises dangereuses solides (p. ex. des fertilisants ou des explosifs à base de nitrate d’ammonium) en vrac ou emballées sont chargées ou transportées, ou qui en sont déchargées.
Les inspections pour les cargaisons maritimes à risque plus élevé sont régies par le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement. Elles veillent à ce que le chargement et le transport de marchandises (cargaisons à risque plus élevé) soient effectués en toute sécurité et conformément à des exigences strictes.
Une fois votre lettre d’approbation délivrée ou approuvée, Transports Canada vous enverra une facture. Vous pouvez la régler par l’un des modes de paiement énumérés ci-après.
|
Type de service |
Frais |
Norme de service |
|---|
L’expéditeur ou son représentant autorisé peut demander la vérification des procédures de l’expéditeur.
Lorsque vous demandez une vérification des procédures des expéditeurs, vous devez fournir les renseignements suivants :
La liquéfaction et l’éventuel déplacement des cargaisons peuvent être à l’origine de certains dangers. La stabilité des bâtiments, l’arrimage adéquat et la sécurité des cargaisons pendant le transport permettent de garantir des opérations et un milieu de travail plus sécuritaires pour les gens de mer. Un transport adéquat des cargaisons peut également contribuer à la protection de l’environnement, notamment en évitant les déversements potentiels du fret.
