Lieu : de l’Île-du-Prince-Édouard au Nouveau-Brunswick
Enjeu et source : Possible augmentation des péages à cause de la pandémie
Date : 29 avril 2021
Réponses suggérées
- Le Pont de la Confédération est un bien de la Couronne appartement au gouvernement fédéral qui est exploité par Strait Crossing Bridge Limited.
- L’exploitant a le droit exclusif de fixer des péages et de les percevoir auprès des utilisateurs du pont.
- La responsabilité de Transports Canada se limite à examiner les péages proposés chaque année par l’exploitant pour veiller à ce qu’ils respectent l’entente sur l’exploitation conclue entre le Canada et Strait Crossing Bridge Limited.
Si on insiste
- Les restrictions provinciales en matière de déplacements imposées en raison de la COVID-19 ont eu une incidence importante sur la circulation sur le pont, ce qui s’est traduit par une baisse des recettes de péage.
- Les péages pour 2022 n’ont pas encore été déterminés et seront annoncés à l’automne 2021.
Information générale
- Les péages du Pont de la Confédération sont régis par l’entente sur l’exploitation du pont et sont fondés sur une formule énoncée dans cette entente. Transports Canada examine les péages, et le rôle du Ministère se limite à veiller à ce que les dispositions contractuelles aient été respectées. Les péages établis en 1997 sont fondés sur les anciens tarifs de traversier.
- L’entente permet à l’exploitant d’augmenter les péages d’au plus 75 % de l’Indice des prix à la consommation. En conséquence, le coût réel pour les usagers diminue au fil du temps.
- L’exploitant doit soumettre tous les ans à l’automne ses péages proposés à Transports Canada. Le rôle de Transports Canada consiste à valider ces calculs. Les nouveaux péages entrent en vigueur le 1er janvier.
- Au cours des dernières années, il y a eu de la pression pour réduire ou révoquer les péages au Pont de la Confédération, ce qui a attiré l’attention médiatique.
- Bien que l’entente sur l’exploitation du pont comporte des dispositions confidentielles pour composer avec les circonstances exceptionnelles telles que la pandémie de la COVID-19, les péages n’ont pas encore été déterminés pour 2022.