Comité plénier du Sénat concernant la loi de retour au travail au Port de Montréal du 30 avril 2021

Projet de loi C-29 : Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal

Q1 : Quelle est l’importance du port de Montréal pour l’économie canadienne?

  • Le port de Montréal est une porte d’entrée internationale et nationale essentielle à l’économie canadienne.
  • C’est le deuxième port à conteneurs en importance au Canada et le plus grand sur la côte Est du Canada. Le port traite quotidiennement des marchandises d’une valeur de 275 M$ et soutient plus de 19 000 emplois directs et indirects.

Q2 : Quel genre de marchandises transitent par le port de Montréal?

  • Les marchandises conteneurisées manutentionnées au port représentent environ 40 % du tonnage total. Les marchandises conteneurisées les plus importantes sont les produits alimentaires, les produits forestiers et les céréales.

Q3 : Quel est l’état du réseau de transport du Canada?

  • Au cours des deux dernières années, les entreprises canadiennes ont subi les effets des tensions commerciales, des blocus ferroviaires, des fermetures, des pénuries de conteneurs, du blocage du canal de Suez et d’une crise économique historique.
  • Les perturbations du réseau de transport entraînent des effets économiques négatifs en cascade dans tout le pays. Ces effets négatifs se sont accumulés, chaque nouvelle perturbation causant plus de dommages.

Q4 : Quelles sont les répercussions économiques négatives du conflit de travail au port de Montréal?

  • L’impact économique de la pandémie a déjà placé notre système de transport dans une situation sans précédent, de sorte que la grève au port de Montréal est particulièrement dommageable pour l’économie canadienne.
  • On estime que la grève au port de Montréal coûte chaque semaine de 40 à 100 M$ à l’économie canadienne en pertes permanentes.

Q5 : Quelle est l’incidence de l’arrêt de travail sur les emplois?

  • L’Administration portuaire de Montréal estime que les activités portuaires soutiennent 19  000 emplois. Cela comprend à la fois les emplois directs (p. ex., les personnes qui travaillent pour les exploitants de terminaux) et les emplois indirects (p. ex., les personnes qui transportent des marchandises à destination et en provenance du port).
  • Cependant, la grève a des répercussions importantes sur les entreprises partout au Canada. Plus la grève dure longtemps, plus les répercussions négatives sur l’emploi sont graves.

Q6 : Comment les exportateurs sont-ils touchés par la grève?

  • En 2020, près de sept millions de tonnes métriques de marchandises conteneurisées ont été exportées par le port de Montréal.
  • Les exportateurs peuvent se voir imposer des pénalités pour les délais de livraison manqués, les ventes perdues, les produits gaspillés et les coûts d’entreposage supplémentaires.
  • De nombreuses petites et moyennes entreprises sont incapables de réacheminer leurs exportations par d’autres ports.

Q7 : Quelles activités se poursuivent au port?

  • Les activités de chargement et de déchargement du grain en vrac sont protégées par le Code canadien du travail, tandis que les travailleurs du vrac liquide (p. ex., pétrole, essence) sont représentés par un syndicat différent. Ces activités se poursuivent.
  • De plus, les activités de réapprovisionnement de Terre-Neuve-et-Labrador doivent se poursuivre pendant toute grève.

Q8 : Quelle est la quantité de marchandises touchées par la grève?

  • Au total, environ 356  000  tonnes de marchandises par semaine sont touchées par la grève, ce qui représente environ 53  % du tonnage total manutentionné par le port.
  • Toutefois, les marchandises de grande valeur sont les plus durement touchées. La grève complète empêche chaque semaine la circulation de marchandises conteneurisées d’une valeur de 270 M$.
  • La restriction de la circulation des biens a de puissants effets négatifs qui nuisent aux entreprises canadiennes partout au pays. On estime que la grève coûte chaque semaine entre 40  et 100  M$ en pertes permanentes à l’économie canadienne.

Q9 : Si le grain transite toujours par le port, comment les agriculteurs sont-ils touchés?

  • Seules les activités liées aux céréales en vrac se poursuivent. Aucun produit alimentaire conteneurisé n’est expédié. Les produits alimentaires, les grains et les céréales représentent le tiers du trafic conteneurisé total au port.
  • Les producteurs agricoles auront bientôt du mal à obtenir les engrais essentiels à l’ensemencement du printemps. Si les engrais n’arrivent pas à temps, les agriculteurs perdront des millions de dollars.
  • Fertilizer Canada signale que, si la grève se poursuit, jusqu’à un million d’acres dans l’Est du Canada pourraient ne pas être ensemencés la semaine prochaine. Même une perturbation mineure de l’approvisionnement en engrais pourrait avoir des répercussions de plus de 1 M$ par jour au Québec.

Q10 : Le port de Halifax et le port de Saint John peuvent-ils prendre en charge les marchandises détournées?

  • Pas entièrement. Les ports de Halifax et de Saint John n’ont pas une capacité suffisante pour transporter toute la marchandise en provenance de Montréal.
  • Pendant la grève de 2020, de nombreux conteneurs ont été réacheminés vers les ports de Halifax et de Saint John, mais l’infrastructure de transport n’a pas été en mesure de s’adapter.
  • Aucune donnée précise sur le trafic à partir des ports n’est encore disponible, mais deux porte-conteneurs ont été détournés de Montréal vers Halifax et Saint John.

Q11 : N’y a-t-il pas d’autres options pour le transport de ces marchandises?

  • Les ports de Halifax et de Saint John n’ont pas une capacité suffisante pour traiter toute la marchandise détournée de Montréal.
  • Certaines marchandises peuvent transiter par les ports américains, mais à des prix beaucoup plus élevés. Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises, ces coûts supplémentaires sont prohibitifs.
  • Dans le cas des marchandises périssables, les temps de transit supplémentaires peuvent faire en sorte que le fret soit périmé avant d’atteindre sa destination. Des millions de dollars de fruits et légumes frais ont été perdus pendant la grève précédente.

Q12 : Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’adopter une loi de retour au travail avant même le début de la grève?

  • Même avant la grève, les expéditeurs maritimes et les transporteurs ferroviaires avaient commencé à éviter le port de Montréal, craignant que leurs marchandises ne soient bloquées.
  • En mars 2021, alors que la trêve prenait fin, le trafic de conteneurs au port de Montréal a chuté de 10 % par rapport à l’année précédente, même si le port fonctionnait théoriquement à capacité maximale.
  • La situation s’est aggravée avec le début de la grève partielle le 13 avril. Cela a réduit la capacité du port de 30 %, soit une valeur de 90 M$ de fret par semaine. Les conteneurs ont rapidement commencé à s’accumuler au port. Les transporteurs ferroviaires ont réduit leurs services au port, de sorte que les exportateurs ont eu de la difficulté à acheminer leurs marchandises vers les marchés.
  • Bien que la grève n’ait officiellement commencé que le 26 avril, les effets négatifs du conflit de travail s’accumulent depuis longtemps.

Q13 : Quelles régions du Canada sont touchées négativement par la grève?

  • Bien que l’économie locale de Montréal soit la plus durement touchée par la grève, les pertes se font ressentir profondément au Québec, en Ontario et ailleurs.

Q14 : Comment les petites et moyennes entreprises sont-elles touchées par la grève?

  • De nombreuses grandes sociétés ont conclu d’autres ententes de transport par d’autres ports. Les petites et moyennes entreprises du Québec et de l’Ontario n’ont pas toujours les ressources pour faire la même chose.

Q15 : La circulation des marchandises médicales essentielles est-elle touchée par la grève?

  • Oui. Aucun conteneur critique n’a été déplacé depuis le début de la grève. Depuis hier (29 avril), aucun conteneur critique n’a été déplacé. Il y avait 15 conteneurs critiques à quai et 121 conteneurs critiques à bord de navires destinés au port de Montréal, pour un total de 136 conteneurs critiques touchés par la grève.
  • Ces biens essentiels comprennent les produits liés à la COVID-19, l’équipement médical hautement prioritaire et les produits pharmaceutiques.
  • Les hôpitaux et les fabricants de médicaments pourraient rapidement être confrontés à des pénuries de produits et d’ingrédients de dialyse nécessaires à la production de médicaments clés.
  • L’afflux de conteneurs au port d’Halifax a réduit sa capacité de transporter efficacement les marchandises essentielles.

Q16 : Quelle est la définition d’un conteneur critique?

  • L’Administration portuaire de Montréal utilise un système d’IA pour classer par ordre de priorité les marchandises jugées critiques pendant la pandémie.
  • Les unités essentielles sont déterminées à partir de listes de types de biens essentiels de l’Agence des services frontaliers du Canada.
  • En général, les cinq marchandises les plus importantes transitant par le port de Montréal sont :
    • les produits pharmaceutiques;
    • les médicaments;
    • divers produits et fournitures médicaux;
    • l’équipement médical/EPI;
    • les désinfectants et savons.

Q17 : Quelle est la quantité d’EPI actuellement au port?

  • En règle générale, les compagnies maritimes ne communiquent pas le contenu précis de leurs conteneurs afin de protéger la sécurité et la confidentialité des marchandises de leurs clients.
  • Dans l’ensemble, il y a 15 conteneurs critiques sur le quai (dont cinq sont dotés d’équipement de lutte contre la COVID-19 de haute priorité) et 121 conteneurs critiques sur les navires destinés au port de Montréal, pour un total de 136 conteneurs critiques touchés par la grève.
  • Aucun conteneur critique n’a été déplacé depuis le début de la grève.

Q18 : Le syndicat a promis de continuer à charger et à décharger les marchandises essentielles. Pourquoi les marchandises essentielles sont-elles toujours à risque?

  • Aucun conteneur critique n’a été déplacé depuis le début de la grève.
  • Aucun navire n’est déchargé, et les lignes ferroviaires ne desservent pas entièrement le port de Montréal, de sorte que de nombreuses marchandises essentielles ne peuvent pas se rendre à leur destination, quelles que soient les mesures prises par le syndicat.
  • Le port signale qu’il y a 15 conteneurs critiques sur le quai, dont cinq qui transportent des marchandises hautement prioritaires pour lutter contre la COVID-19, et 121 conteneurs critiques sur les navires à destination du port de Montréal, soit un total de 136 conteneurs critiques affectés par la grève.

Q19 : Le secteur alimentaire canadien est-il touché par la grève?

  • Oui. Alors que la grève se poursuit, des millions de dollars de produits frais seront gaspillés, ce qui entraînera une augmentation des coûts et une insécurité alimentaire. Les pénuries locales de produits alimentaires comme l’huile, les pâtes et le fromage pourraient commencer d’ici quelques semaines.
  • Les producteurs agricoles auront bientôt du mal à obtenir les engrais essentiels à l’ensemencement du printemps. Si les engrais n’arrivent pas à temps, les agriculteurs perdront des millions de dollars.

Q20 : Quels autres secteurs clés sont touchés par la grève?

  • L’industrie canadienne de l’automobile : Le port de Montréal importe des moteurs et d’autres composants essentiels qui garantissent le fonctionnement ininterrompu des usines automobiles du Canada.
  • L’industrie forestière canadienne a déjà dépensé des dizaines de milliers de dollars pour réacheminer les expéditions, souvent par les ports américains.
  • L’industrie de la construction : La grève a lieu au début de la saison de construction, ce qui menace la capacité des entreprises d’obtenir des matériaux et de mener à bien des projets à temps et dans les limites du budget.

Q21 : Quelles entreprises ont communiqué avec le gouvernement au sujet de la grève?

  • De nombreux intervenants ont communiqué des renseignements commerciaux de nature délicate sur les répercussions de la grève avec le gouvernement en s’attendant à ce que les renseignements demeurent confidentiels. Le gouvernement a l’intention de tenir cette promesse.
  • Toutefois, des associations industrielles crédibles ont publié des évaluations d’impact pour leurs industries respectives. Le gouvernement estime que la grève coûte chaque semaine entre 40 et 100 M$ en pertes permanentes à l’économie canadienne.

Q22 : Le gouvernement exagère-t-il les répercussions économiques de la grève?

  • Non. La grève au port de Montréal a de graves répercussions sur la reprise économique du Canada.
  • Les répercussions économiques de la pandémie ont déjà placé notre système de transport dans une situation sans précédent, ce qui a amplifié les dommages économiques causés par la grève.
  • Les entreprises de tout le pays et de nombreux secteurs importants en ont souffert, et les petites et moyennes entreprises en ont subi les conséquences les plus graves.
  • On estime que la grève au port de Montréal coûte chaque semaine de 40 à 100 M$ à l’économie canadienne en pertes permanentes.
  • La réputation du Canada en tant que partenaire commercial fiable a été entachée, ce qui réduit notre capacité d’attirer des investissements.

Q23 : Pouvez-vous démontrer que les coûts augmentent dans des secteurs clés?

  • Les entreprises canadiennes ont déjà subi d’importantes répercussions de l’incertitude engendrée par les négociations en cours, la grève partielle et la grève entière.
  • Les intervenants rapportent que les coûts de transport par d’autres ports, s’ils sont disponibles, sont souvent plusieurs fois plus élevés que les coûts d’expédition par Montréal.
  • Par exemple, Maersk a annoncé des frais de service pour couvrir les coûts supplémentaires du détournement des ports. Hapag Lloyd a augmenté les coûts d’expédition de centaines de dollars par conteneur dans la région de Montréal.
  • Ces coûts finiront par être refilés aux consommateurs et aux entreprises du Canada.

Q24 : De nombreuses activités portuaires ne sont pas touchées par la grève. Est-ce vraiment assez grave pour justifier une loi de retour au travail?

  • Au total, environ 356 000 tonnes de marchandises par semaine sont affectées par la grève, ce qui représente environ 53 % du tonnage total manutentionné par le port.
  • Ce trafic ne peut pas simplement être détourné vers d’autres ports.
  • On estime que la grève coûte chaque semaine entre 40 et 100 M$ en pertes permanentes à l’économie canadienne.

Q25 : Comment le gouvernement a-t-il calculé les répercussions économiques de la grève?

  • L’évaluation des répercussions économiques de Transports Canada est fondée sur une méthodologie de modélisation économique qui saisit les répercussions directes de la fermeture des activités portuaires et les répercussions indirectes sur d’autres secteurs de l’économie. Les résultats sont validés auprès de l’industrie et des intervenants.
  • Nous sommes convaincus que nos estimations d’impact prédisent avec exactitude les dommages causés par la grève à l’économie canadienne.

Q26 : L’adoption de cette loi a-t-elle entraîné le réacheminement des navires vers Montréal?

  • Plus la grève se prolonge, plus les répercussions économiques négatives sur l’économie canadienne sont importantes et généralisées.
  • Les acteurs clés sont en mode d’attente. Si ce projet de loi est adopté, ils sont prêts à réacheminer leur cargaison vers Montréal.
  • Cependant, des intervenants clés se protègent également contre les graves perturbations qui découleraient de l’absence d’adoption rapide de ce projet de loi.

Q27 : Les navires attendent-ils au port pour décharger leur cargaison? Je croyais que tous les navires avaient été détournés de Montréal.

  • Ce ne sont pas tous les navires qui se sont détournés du port de Montréal en raison de la grève en cours.
  • Selon nos renseignements, quatre navires attendent actuellement à l’ancre et transportent 67 conteneurs de marchandises essentielles au total.

Q28 : Quels ont été les impacts économiques de l’interruption de travail en 2020?

  • Des marchandises essentielles, y compris des produits médicaux clés, ont été bloquées au port de Montréal pendant des jours.
  • La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a estimé que 40 % des PME du Québec étaient touchées.
  • La grève a coûté aux grossistes environ 600 M$ en ventes perdues.
  • Même après la fin de la grève, il a fallu trois mois pour éliminer l’arriéré de conteneurs.

Q29 : Quels sont les risques à long terme de l’interruption de travail au port de Montréal?

  • Cette interruption de travail, la deuxième en moins d’un an, nuit à la réputation du Canada en tant que partenaire commercial fiable.
  • C’est d’autant plus vrai aujourd’hui qu’une réputation de résilience est vraiment mise à l’épreuve en période économique difficile.
  • Les entreprises canadiennes ne peuvent tirer profit des nouveaux accords commerciaux signés avec des partenaires européens et asiatiques sans réseaux de transport fiables.
  • À mesure que l’économie se remet des effets de la pandémie, la capacité du Canada d’attirer des investissements et de créer des emplois n’a jamais été aussi importante.

Q30 : Quel est le rôle de l’Administration portuaire de Montréal?

  • L’Administration portuaire de Montréal est une société indépendante qui gère le port de Montréal.
  • L’Administration portuaire de Montréal ne participe pas directement aux négociations collectives entre l’Association des employeurs maritimes et la section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique.

Q31 : L’examen de la modernisation des ports aura-t-il une incidence sur les relations de travail dans les ports fédéraux?

  • L’examen de la modernisation des ports progresse bien.
  • Transports Canada a mené des recherches et des analyses détaillées afin d’améliorer l’efficacité des administrations portuaires canadiennes en tant que portes d’entrée clés et de soutenir la croissance économique.
  • Nous intégrons les répercussions émergentes sur l’économie canadienne et la chaîne d’approvisionnement, comme la COVID-19.
  • En octobre 2020, Transports Canada a publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résumait les commentaires recueillis dans le cadre de notre engagement auprès des collectivités autochtones, des intervenants et des présentations écrites.
  • Nous avons hâte d’annoncer les prochaines étapes de ce mandat.