Lieu : National
Enjeu et source : Comité plénier au sénat
Date : 29 avril 2021
Réponses suggérées
- Je reconnais l’importance des services d’autobus interurbains pour assurer la qualité de vie de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui en dépendent pour leurs besoins de mobilité, comme les aînés, les étudiants et les personnes à faible revenu.
- La réglementation économique des autobus interurbains est principalement la responsabilité des provinces et des territoires. À ce titre, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont un rôle de chef de file à jouer dans l’élaboration et l’administration de solutions pour le secteur.
- Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures de soutien d’urgence pour aider les entreprises, y compris les sociétés de transport interurbain par autobus, qui continuent d’offrir des services aux Canadiens.
- Les entreprises qui doutent des exigences d’admissibilité sont invitées à communiquer avec leur agence de développement régional (ADR) respective pour obtenir de plus amples renseignements.
Information générale
- Le secteur des autobus interurbains continue de faire face à une forte pression économique en raison de l’effondrement des recettes attribuable à un manque d’achalandage pendant la pandémie de COVID-19 en cours. Par conséquent, de nombreuses sociétés de transport interurbain par autobus ont suspendu ou réduit leurs services et noté le caractère insoutenable sur le plan financier des activités dans le climat économique actuel.
- Plusieurs demandes de financement fédéral propre à certains secteurs ont été reçues malgré la disponibilité de mesures générales de soutien d’urgence du gouvernement du Canada (p. ex., Subvention salariale d’urgence du Canada, Programme de crédit aux entreprises, Fonds d’aide et de relance régionale, etc.). À ce jour, plusieurs exploitants d’autobus interurbains ont obtenu un soutien financier dans le cadre de programmes fédéraux. Toutefois, les fonctionnaires de l’agence de développement régional ont remarqué que certains exploitants hésitent à s’endetter davantage, car un certain nombre de programmes offrent des prêts plutôt que des subventions.
- Le 9 mars 2021, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé l’octroi de 10,7 millions de dollars pour appuyer les services d’autobus interurbains pendant une année. Cette allocation est distincte du financement que les gouvernements fédéral et provinciaux contribuent conjointement au service BC Bus North. [Supprimer AIPRP] Toutefois, la province a fait part de son intention de continuer à financer ce service au cours du prochain exercice.