Comité plénier du Sénat concernant la loi de retour au travail au Port de Montréal du 30 avril 2021

Examen proposé du niveau de service de NAV CANADA

Lieu : National

Enjeu et source : Examen du niveau de service de NAV Canada des sites opérationnels sélectionnés

Date : 27 avril 2021

Réponses suggérées

  • Je suis ravi de constater que NAV CANADA s'est engagée, pour l'instant, à ne pas fermer aucune des tours de contrôle de la circulation aérienne ou des stations d'information de vol, y compris dans les régions nordiques et éloignées, à travers le pays.
  • Je souligne également l'engagement de NAV CANADA à maintenir un dialogue continu avec ses employés, ses intervenants et les collectivités, alors que le secteur du transport aérien du Canada réagit à la pandémie en cours.
  • Le maintien d'un service approprié dans nos collectivités locales permettra à NAV CANADA de continuer à fournir les services de navigation aérienne nécessaires pour soutenir l'industrie aujourd'hui et tout au long de la reprise.

Si on insiste

  • NAV CANADA est une société privée, sans lien de dépendance, qui a pour mandat de gérer les services de navigation aérienne du Canada. En tant qu'organisme de réglementation de la sécurité, Transports Canada n'autorisera aucun changement qui introduirait un risque inutile pour la sécurité dans le système.
  • Je peux confirmer qu'à l'heure actuelle, les représentants de Transports Canada ont reçu une étude aéronautique sur la fermeture de nuit de la station d'information de vol de Red Deer, mais qu'aucune décision n'a été prise quant aux changements proposés.
  • Nous sommes au courant du projet de loi C-278 qui a été présenté par l'opposition et nous l'examinerons attentivement.

Information générale

  • Avant d'entreprendre toute action, NAV CANADA devrait soumettre des études aéronautiques à Transports Canada afin de déterminer les risques pour la sécurité aérienne et la façon d'éliminer ou de réduire ces risques.
  • Le rôle du ministre en ce qui concerne l'examen du service par NAV CANADA est de veiller à la sécurité et de s'assurer que les changements proposés n'augmenteront pas inutilement les risques pour la sécurité aérienne.
  • Les sites non désignés qui faisaient l'objet d'une fermeture potentielle ne seront désormais examinés que pour des ajustements potentiels des heures de fonctionnement. Les études concernant les sites non désignés qui n'étaient liés qu'aux services de nuit (c'est-à-dire les heures d'opération) et ceux où il n'y a pas d'employés sur place (par exemple, les services consultatifs télécommandés d'aérodrome (RAAS)) se poursuivent.
  • Le travail d'évaluation est en cours pour les études qui sont ajustées par NAV CANADA. Ils prévoient qu'ils seront partagés avec les parties prenantes en ce qui concerne les conclusions et les recommandations spécifiques plus tard ce printemps.