Après avoir présenté votre dossier, vous recevrez :

• un courriel avec un numéro de dossier de demandes confirmant que le tout a été reçu;
• un deuxième courriel, si vous payez par carte de crédit, confirmant que votre transaction a été complétée et que vos frais ont été reçus.

Une fois le processus de vérification terminé, vous recevrez un courriel contenant votre (vos) certificat(s) d'assurance maritime.

La demande en ligne prend environ 20 minutes à remplir, selon le nombre de certificats que vous demandez. Assurez-vous d’avoir des copies électroniques de toutes les pièces justificatives (comme votre carte bleue) ainsi que vos renseignements pour le paiement avant de commencer.

Vous pouvez demander tous les certificats dont vous avez besoin en même temps.

Chaque document :

Les bâtiments exploités dans les eaux canadiennes doivent être munis d’un ou de plusieurs certificats, selon la taille et le type de bâtiment ainsi que sa cargaison :

• Observations préliminaires
• Position de l'industrie
• Position des syndicats
• Autres observations

Observations préliminaires

Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le Groupe de travail a examiné diverses approches, notamment l'étude d'autres solutions pour la réglementation

Incidents ayant fait l’objet d’une enquête par le BST liés aux enregistreurs de conversations à bord des locomotives

(depuis le 16 octobre 2012)

En résumé, le Groupe de travail a examiné les options suivantes qui seront étudiées par le ministre :

Mandat
du Groupe de travail du CCSF sur les enregistreurs de conversations à bord des locomotives

Contexte

À la suite du déraillement d'un train de VIA Rail à Burlington (Ontario) le 26 février 2012, le ministre a renvoyé la question sur les enregistreurs de conversations à bord des locomotives au Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (CCSF) en vue d'un examen immédiat.

• Approche réglementaire
• Modification au règlement actuel

Approche réglementaire

Même s'il est convenu que l'adoption d'une approche réglementaire serait l'idéal, le Groupe de travail a également examiné ses avantages et ses inconvénients.

Tous les membres du Groupe de travail ont convenu que l'installation volontaire des appareils était l'approche privilégie.

D'ici la fin de 2013, VIA Rail s'est engagée, sur une base volontaire, à tester et à installer des enregistreurs de conversations à bord de ses 73 locomotives, en ajoutant des microphones de cabines aux enregistreurs vidéo actuels orientés vers l’extérieur. Toutefois, il est nécessaire d'effectuer plus de tests afin de déterminer les solutions optimales quant à l'emplacement des microphones et à la résistance à l'impact des enregistreurs.

• Utilisation/avantages sur le plan de la sécurité
• Enjeux d'ordre juridique ou liés à la protection des renseignements personnel
• Statistiques sur les enquêtes/accidents
• Analyse coûts-avantages
• Autres modes
• Pratiques dans les autres pays