En vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF), le gouvernement fédéral a compétence en matière de
Ce rapport présente les opinions du Comité d'examen TERMPOL (CET) qui a examiné la proposition de projet et rédigé le rapport. Les conclusions et recommandations du rapport d'examen TERMPOL ne dégagent pas Pieridae Energy Limited, Goldboro LNG Limited [Goldboro GNL] et les navires associés au projet de leur obligation de respecter pleinement toutes les exigences législatives et réglementaires en vigueur, avec leurs modifications successives, qui s'appliquent à la sécurité de la navigation et à la protection de l'environnement.
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Comment nous assurons la sécurité des routes canadiennes.
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