Les vitesses de circulation maximales permises ci-dessous doivent être respectées : (en milles à l’heure)
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Voie qui répond à toutes les exigences prévues dans cette partie et qui appartient à la : |
Le présent règlement peut être cité sous le titre de Règlement sur la sécurité de la voie (RSV).
Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement :
L'étude complète est disponible sur demande. Si vous désirez obtenir un exemplaire, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : pour en demander un exemplaire sécuritéferroviaire@tc.gc.ca.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-06 (ci-joint).
L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d’employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID 19).
Une déclaration permet l'importation temporaire de véhicules qui ne sont pas conformes/certifiés aux normes de sécurité canadiennes pendant un an ou une autre période fixée par le ministre de Transports. Les importateurs canadiens (personnes ou compagnies) peuvent apporter des véhicules au Canada aux fins spéciales prescrites:
Une fois le rapport d’inspection terminé, Transports Canada vous enverra une facture. Vous pouvez la régler par l’un des modes de paiement énumérés ci-après.
Cette carte présente les initiatives et les projets annoncés dans le cadre du
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Type de service |
Frais |
Norme de service |
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