Depuis 2003, lorsque le BST a émis sa recommandation pour la première fois sur les enregistreurs de communications dans les cabines de locomotives, Transports Canada a créé deux groupes de travail, en 2006 et 2009 respectivement, afin d'étudier la possibilité d'inclure cette technologie dans l'e
À la suite du déraillement d'un train de VIA Rail le 26 février 2012 à Burlington (Ontario), le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a renvoyé la question sur les enregistreurs de conversations à bord des locomotives au Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (CCSF) aux fins d'examen.
Update with French
International passenger flights arrive and depart at the following four Canadian airports:
Private/Business and charter flights from all countries are required to land at the four airports. Flights from Saint-Pierre-et-Miquelon and cargo-only flights remain exempt.
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, « (1) [l]es travaux relatifs aux installations ferroviaires, notamment la conception, la construction, l'évaluation, l'entretien ou la modification, sont effectués conformément à des principes d'ingénierie bien établis. »
Le PGSP de la compagnie de chemin de fer devrait prévoir la vérification de l'efficacité du programme et de l'exactitude des données qui en résultent, y compris la validité des rapports d'inspection
Le PGSP de la compagnie de chemin de fer devrait énoncer les procédures pour la conception, la construction et l'entretien des ponts.
Le PGSP de la compagnie de chemin de fer devrait empêcher la circulation de matériel roulant susceptible d'endommager un
Le PGSP de la compagnie de chemin de fer devrait décrire les qualifications, la formation ou l'expérience des personnes qui exercent des fonctions reliées à l'intég
Pour les besoins du présent manuel de référence, les termes et définitions figurant dans la Loi sur la sécurité ferroviaire s'appliquent en sus de ceux qui figurent ci‑après :
