Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Transports Canada (Non auditée) pour l’exercice financier 2020-21

1. Introduction

Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par Transports Canada (TC) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.

États financiers de Transports Canada (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2021

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2021 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Transports Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 septembre 2021

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-11 (ci-joint).

L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d’employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19).

Projet de loi C-29 : Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal

Q1 : Quelle est l’importance du port de Montréal pour l’économie canadienne?

  • Le port de Montréal est une porte d’entrée internationale et nationale essentielle à l’économie canadienne.
  • C’est le deuxième port à conteneurs en importance au Canada et le plus grand sur la côte Est du Canada. Le port traite quotidiennement des marchandises d’une valeur de 275 M$ et soutient plus de 19 000 emplois directs et indirects.

Q2 : Quel genre de marchandises transitent par le port de Montréal?

Arrêt de travail au port de Montréal — Exposé détaillé

Messages clés

  • Le port de Montréal est une porte d’entrée internationale et nationale essentielle à l’économie canadienne.
  • C’est le deuxième port à conteneurs en importance au Canada et le plus grand sur la côte Est du Canada. Le port traite quotidiennement des marchandises d’une valeur de 275 M$ et soutient plus de 19 000 emplois directs et indirects.
  • Les répercussions économiques de la pandémie ont déjà placé notre réseau de transport dans une situation sans précédent.

Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 août 2021

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-09 (ci-joint).

L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d’employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19).