Partie I – Généralités
Version du 15 décembre 2021
1. Titre abrégé
Le présent règlement peut être cité sous le titre de Règlement sur la sécurité de la voie (RSV).
2. Interprétation
Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement :
Règlement concernant la sécurité de la voie
Version du 15 décembre 2021
Note importante : la version du 31 mai 2022 de ces règles entre en vigueur le 31 mai 2023.
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que l'ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l'avis d'exemption X 21-21 (ci-joint).
L'objet de ces exemptions temporaires est d'atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d'employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID 19).
Sièges d’auto convertibles Clek Foonf et Fllo – Le coussin du siège en mousse peut présenter un risque d’étouffement
Sécurité automobile
Renseignements : 1 800 333 0371
TP 14566 - Avis public
Ensemble de retenue d'enfant
2021-P02 E
20 décembre 2021
Fabricant et importateur :
Clek, Inc.
226, chemin Lesmill
Toronto ON M3B 2T5
Service à la clientèle :
Vitres de toit ouvrant qui éclatent
TP 14665 F
Avis de sécurité automobile
V 2021-01 F
9 décembre 2021
Sécurité des véhicules automobiles
Renseignements : 1-800-333-0371
Les toits ouvrants sont une option populaire sur plusieurs véhicules. Ces toits ouvrants sont plus grands que les modèles classiques et, sur certains véhicules, la vitre couvre même tout le toit.
Suspendue: COVID-19: Lignes directrices pour l'arrêté ministériel 21-09.2
Note importante: dès le 20 juin 2022, l’arrêté ministériel 21-09.2 est suspendu
Mise en garde importante : Aucune information contenue dans le présent document d'orientation n'a préséance sur toute exigence ou obligation décrite dans l'arrêté ministériel de Transports Canada. Il vise plutôt à compléter ce dernier et à fournir des recommandations et des directives sur la façon d'interpréter et de respecter les exigences.
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;
Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19;
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
Attendu que l'Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada ;
Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19 ou de nouveaux variants du virus à l'origine de la COVID-19 qui présentent des risques différents de ceux posés par d'autres variants mais qui sont équivalents ou plus graves ;
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada ;
Attendu que tous les ordres de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19, ou de nouveaux variants du virus à l’origine de la COVID-19 qui présentent des risques différents de ceux posés par d’autres variants, mais qui sont équivalents ou plus graves ;
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
Résumé
Le présent document vise à aider Transports Canada à énoncer sa vision de la mise en œuvre des technologies de commande des trains améliorée (CTA) dans le réseau ferroviaire canadien.