Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-16 (ci-joint).

L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d’employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19).

Voici les dispenses de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile.

Directives / Instructions

Généralités

Le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (RRRT) relève de la Loi sur les transports au Canada. Conformément à l'article 12.6 du RRRT qui a été modifié le 1^er avril 2015, les transporteurs ferroviaires des catégories I et II doivent recueillir des éléments de données relatifs à la sécurité et les fournir à Transports Canada (TC) chaque année par voie électronique.

Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;

Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19;

Attendu que l'Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;

Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19, ou de nouveaux variants du virus à l'origine de la COVID-19 qui présentent des risques différents de ceux posés par d'autres variants mais qui sont équivalents ou plus graves;

Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie et que cette pandémie affecte le Canada;

Attendu que tous les paliers de gouvernement au Canada prennent des mesures afin de freiner la propagation de la COVID-19 ou de nouveaux variants du virus à l'origine de la COVID-19 qui présentent des risques différents de ceux posés par d'autres variants mais qui sont équivalents ou plus graves;

Portée

Ce document est destiné à toute personne ou entreprise qui est réglementée par :

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-12 (ci-joint).

L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus pour la santé associés aux déplacements du personnel ferroviaire et aux rassemblements d’employés en vue de renouveler leurs compétences durant la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19).