Un autre moyen acceptable de conformité (AMOC) donne la permission d’utiliser un autre moyen pour respecter une consigne de navigabilité conformément au paragraphe 605.84(4) du RAC. Vous devez présenter une demande pour obtenir cette permission spéciale et l’autre moyen que vous choisissez doit correspondre à un niveau de sécurité similaire à la composante ou aux procédures qui sont habituellement exigées par la consigne de navigabilité.

• Un AMOC à une consigne de navigabilité peut être demandé par toute personne.
• Si vous n’êtes pas certain d’avoir besoin d’un AMOC, communiquez avec la Division du maintien de la navigabilité.
• Si vous demandez un AMOC, il vous sera délivré à moins que vous n’ayez précisé qu’un tiers en sera le titulaire.

Demander tout type d’AMOC ou exemption

La demande doit contenir suffisamment de renseignements pour permettre l’identification claire des produits qui seront soumis à l’AMOC et leur d

• Le titulaire de document d’approbation de conception national doit présenter ses demandes d’AMOC au bureau du maintien de la navigabilité.
• Le titulaire de document d’approbation de conception régional doit présenter ses demandes d’AMOC par l’intermédiaire du bureau régional de Certification des aéro

Contactez votre bureau régional de certification des aéronefs.

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Si le pays pour lequel vous déposez une demande a conclu un accord ou des arrangements bilatéraux avec le Canada, veuillez suivre le processus déterminé par les deux pays.

S’il n’y a pas d’accord bilatéral, communiquez avec vos autorités locales pour savoir si des procédures existent pour déposer une demande de validation canadienne.

Les documents à inclure dans votre demande dépendent du type d’approbation pour lequel vous demandez une validation.

En ce qui a trait à la validation de certificats de type ou de certificats de type supplémentaires de produits aéronautiques de conception étrangère, consultez l’article 521.453 du Règlement de l’aviation canadien pour obtenir la liste d’exigences relatives à la certification ou à la modification de produits aéronautiques.

Validation d’une approbation étrangère pour obtenir une approbation ou une acceptation canadienne

L’approbation de la conception doit être validée par Transports Canada pour :

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Envoyez votre demande de remplacement d’un document ou de modification d’un document existant au bureau régional de Certification des aéronefs le plus près ou au bureau de la certification nationale des aéronefs.