La plateforme de la base de données d'identification des clients de Transports Canada, ci-après dénommée la « plateforme BDIC de TC », répond aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général du Canada, selon lesquelles Transport Canada  devrait améliorer sa connaissance des intervenants participant à l'importation, à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses, ci-après dénommées les « activités liées aux MD ».

Numéro de suivi – ASF-2023-03F

Le 25 mai 2023

Table des matières

Objectif

Coordonnées de Transports Canada

Partie A : Dispositions générales

1. Titre abrégé
2. Portée
3. Définitions

PARTIE B : Principes de base

Les guides suivants fournissent de plus amples renseignements sur les étapes nécessaires à l'inscription de votre organisation et des sites connexes.

Examiner et confirmer vos renseignements

Une fois inscrit, vous devrez mettre à jour et confirmer votre inscription chaque année. Vous recevrez un courriel vous rappelant d'effectuer cette tâche environ 30 jours avant la date d'échéance.

Pour confirmer que vos renseignements n'ont pas changé, vous devez vérifier que :

Mettre à jour vos renseignements

Une fois inscrit, vous pouvez à tout moment mettre à jour vos renseignements dans le tableau de bord de la BDIC. Cela comprend ce qui suit :

Inscrivez votre organisation et vos sites

Pour inscrire votre organisation et vos sites :

Planifier

Avant de vous inscrire, vous devrez choisir une méthode de connexion sécurisée : soit une cléGC, soit un partenaire bancaire en ligne. En savoir plus sur les options de connexion.

Vous devrez également avoir en main les renseignements suivants au sujet de votre organisation :

Utilisez ce questionnaire pour déterminer si vous devez vous inscrire au BDIC.

Qui doit s'inscrire?

Si vous ou votre organisation importez, présentez au transport, manutentionnez ou transportez des marchandises dangereuses au Canada, il se peut que vous deviez vous enregistrer.

Vous n'êtes pas obligé de vous enregistrer si toutes les marchandises dangereuses présentes sur l’un de vos sites sont visées par l’une des exemptions suivantes: