Comment présenter une demande
Apprenez comment :
Frais et normes de service
Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction de la complexité et de l’exhaustivité de votre demande.
Catégories de certificats médicaux
Il existe quatre catégories de certificats médicaux d’aviation (certificat médical de catégorie 1, 2, 3 ou 4), et chacune d’entre elles a sa propre norme médicale. Chaque licence ou permis d’aviation exige un certificat médical d’une catégorie particulière. La catégorie 1 comporte la norme médicale la plus stricte; les certificats médicaux de cette catégorie permettent d’être titulaire de licences d’aviation qui exigent le niveau d’aptitude physique et mentale le plus élevé.
Demander ou gérer un certificat médical d’aviation
Le certificat médical d’aviation est un document d’aviation canadien important qui atteste qu’un membre du personnel de l’aviation, comme un pilote, un mécanicien navigant ou un contrôleur de la circulation aérienne, respecte les normes médicales et physiques exigées.
Conseil des véhicules zéro émission (VZE) : Rapport d’étape 2024
En mars 2023, le Conseil des VZE a été créé pour rassembler des experts de l'ensemble de l'écosystème VZE afin d'identifier, de discuter et de travailler sur des solutions visant à accélérer l'adoption des VZE au Canada.
Décision provisoire – Absolute Styling Limousine Ltd
Avis
La ministre des Transports a pris la détermination provisoire que, dans l’intérêt de la sécurité, il peut être nécessaire d’ordonner que Absolute Styling Limousine Ltd émette un avis de non-conformité (rappel) concernant deux véhicules Mercedes-Benz Sprinter vendus à l’origine par Mercedes-Benz comme des véhicules incomplets. Ces véhicules ont été fabriqués par Absolute Styling Limousine Ltd en 2023 d’une manière non conforme aux exigences de la Loi sur la sécurité automobile (Loi).
Voies navigables mentionnées ou non mentionnées à l’annexe
Ouvrages situés dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe
Le propriétaire d’un ouvrage situé dans, sur, sous, ou à travers des eaux navigables mentionnées à l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, qui est susceptible de gêner la navigation, doit présenter une demande à Transport Canada.
Sommaire de recherche – Modélisation d'une citerne mobile IO UN-T75 dans des conditions d'incendie et d'impact
Figure 1 : Température externe prévue de la citerne [K] après 30 min dans un feu en nappe
Examens en aviation
Services et renseignements
Examens pour les membres d’équipage de conduite
Comment se préparer et s’inscrire à un examen.
Publication no 8 – août 2024
Transports Canada s'est engagé à réaliser le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.