Base de données d’identification des clients (BDIC)
La date limite approche : inscrivez-vous d’ici le 25 octobre 2024.
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Frais et normes de service
| Type de service | Frais | Normes de service |
|---|---|---|
|
Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit |
10 jours ouvrables. Le temps réel requis pour traiter une demande dépend de sa complexité et de son exhaustivité. |
Comment payer
Ces services comprennent des frais fixes. Nous vous facturerons les frais fixes lorsque nous recevrons votre demande. Vous pouvez payer :
En ligne (recommandé)
Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du système de paiement en ligne par :
Frais et normes de service
| Type de service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
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Exemption ministérielle à une consigne de navigabilité |
|
Comment payer
Les services pour valider une conception étrangère au Canada comprennent des frais fixes et des frais horaires. Nous vous facturerons les frais fixes lorsque nous recevrons votre demande. Les frais horaires seront facturés périodiquement. Les services pour valider une conception canadienne dans un pays autre que le Canada sont gratuit. Vous pouvez payer :
En ligne (recommandé)
Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du Système de paiement en ligne par :
Frais et normes de service
TC n’a pas de frais pour appuyer la validation d’une approbation canadienne afin d’obtenir une approbation ou une acceptation étrangère.
Structure des frais
La structure des frais comprend des frais fixes, des frais horaires et des frais hybrides facturés en fonction du type de demande :
Comment payer
Ces services comprennent les frais fixes que vous devez payer au moment de faire la demande. Transports Canada vous transmettra une facture. Pour payer :
En ligne (recommandé)
Les paiements peuvent être faits en ligne de manière sécurisée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du système de paiement en ligne :
Comment payer
Ces services comprennent les frais fixes que vous devez payer au moment de faire la demande. Transports Canada vous transmettra une facture. Pour payer :
En ligne (recommandé)
Les paiements peuvent être effectués de façon sécurisée en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen du Système de paiement en ligne par :
Frais et normes de service
Les frais pour les approbations de conception de pièce sont des frais fixes, peu importe le nombre d’heures consacrées au projet.
| Type de service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
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Approbation de conception de pièce - délivrance initiale - délivrée par TCAC |