Un bâtiment immatriculé au Canada peut appartenir à :
Nous n'immatriculons pas les bâtiments à :
Avant de commencer, il est important de comprendre que le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est divisé en deux parties : le Registre des petits bâtiments et la partie générale (communément appelée Registre des grands bâtiments).
Le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments est un système de titres qui permet de suivre la propriété des bâtiments et leurs caractéristiques, telles que le tonnage, les matériaux de construction et le type.
En vertu de l'article 16 de la Loi sur les transports routiers (LTR), après avoir consulté les provinces concernées et étant d'avis que l'exemption est dans l'intérêt public et n'est pas susceptible d'affecter la sécurité des transporteurs routiers, j'exempte, par la présente,
Au Canada, divers paliers de gouvernement se partagent la responsabilité d’assurer la sécurité routière, incluant les questions relatives aux véhicules connectés et automatisés. Si vous désirez mettre des véhicules connectés et automatisés à l’essai sur la voie publique, prenez rapidement contact avec les administrateurs municipaux, provinciaux/territoriaux et fédéraux de la sécurité routière afin de vous assurer que toutes leurs exigences sont respectées.
Vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre demande de service, quelle que soit la manière dont vous l'avez soumise. Une fois que nous aurons traité votre demande et effectué les inspections nécessaires, nous vous enverrons une copie des certificats d'inspection de la cargaison délivrée. Les certificats peuvent être délivrés sous forme numérique à l'aide d'un service tiers et, dans ce cas, doivent être acceptés.
Pour obtenir de l'aide concernant votre demande de service, veuillez communiquer avec le bureau de la Sécurité maritime le plus proche :
Lorsque vous demandez un certificat de cargaison maritime, votre demande doit comprendre les éléments suivants :
Transports Canada peut avoir besoin de plus de renseignements pour effectuer l’inspection.
Nous vous invitons à lire l'édition 2023 du Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses (TMD). Ce numéro comprend des articles sur certains des sujets qui ont occupé le programme TMD au cours des derniers mois ainsi qu'une commémoration spéciale du 10e anniversaire de la tragédie de Lac-Mégantic.
Le PAPTSR de Transports Canada finance des projets visant à créer des outils permettant de relever les défis en matière de sécurité routière. Le programme offre du financement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour appuyer des initiatives de sécurité routière, notamment :
Les démarches en vue du projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic se poursuivent, y compris un appel de candidatures pour les entrepreneurs locaux et les personnes résidant dans la région (principalement Frontenac, Nantes et Lac-Mégantic).
Nous sommes à la recherche d’entrepreneurs locaux qui possèdent une expertise dans les domaines énumérés ci-dessous et qui souhaitent participer à ce projet majeur de construction ferroviaire.
