11. Évaluation
Protocole d’entente
Procédures d’approbation de type des engins de sauvetages et des systèmes, de l’équipement et des produits de sécurité contre l’incendie – TP 14612 F
Ce document fournit les indications nécessaires pour obtenir l’approbation de type des engins de sauvetages et des systèmes, de l’équipement et des produits de sécurité contre l’incendie. Il est destiné à quiconque cherche à obtenir l'approbation du ministre.
Normes équivalentes pour le construction de navires de la classe arctique - TP 12260 F (1995) - Abrogé
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Document d'information
PRÉFACE