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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
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Marchandises dangereuses
1
Date
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(-) 2023
2022
88
2021
180
2020
410
2019
523
2018
291
2017
115
2016
77
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131
(-) 2012
2011
204
2010
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192
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179
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22
Catégorie
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Corporate
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Routier
84
Ferroviaire
67
TMD
51
Surface
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Publication
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