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Volet I - Politiques – Approbation des plans et inspections des bâtiments canadiens aux termes du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment
1
Volet I – Politique – Autorisation des tiers exerçant des activités liées aux bâtiments pour le compte du ministre des transports
1
Volet I – Politique – Surveillance des fabricants et importateurs de petits bâtiments
1
Volet I – Politique – Acceptation de gilets de sauvetage spécialisés au lieu de gilets de sauvetage ou de Vêtements de Flottaison Individuels (VFI) approuvés pour les équipes de réponse aux urgences
1
Volet I – Politique – Acceptation des dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques en remplacement des signaux de détresse pyrotechniques à bord des embarcations de plaisance
1
Volet I – Politique – Acceptation de gilets de sauvetage certifiés UL 12402-4 comme équivalents à ceux certifiés CAN/CGSB-65.7-M88 ou CAN/CGSB-65.7-2007 CLASSE 2
1
Volet I - Politique – Surveillance des Petits Bâtiments de Surface Autonomes (PBSA)
1
Volet I - Politique – Acceptation de normes électriques alternatives pour les petits bâtiments électriques et hybrides
1
Volet I - Politique – Période de validité d'un certificat d'inspection radio émis en vertu du règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
1
Volet I - Politique – Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture non autopropulsés
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Certificat d’assurance maritime
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Gestion de l'eau de ballast
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1
2019
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2014
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Catégorie
Maritime
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Type de contenu
Page
28
Publication
1
Type
Type