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Affichage de 131 à 140 sur 213 des éléments.
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AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES NORMES PRÉCISÉES DANS LE MANUEL CADORS ÉTABLI CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 807.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 702.19a)(i) et 702.19a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.15(1) ET 700.04(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(2)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DE L'ALINÉA 701.19a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption DE L’APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU SOUS‑ALINÉA 9.4.4b)(ii), AUX ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QU’AUX ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a) ET AUX ARTICLES 2.5, 2.6 ET 3.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 – NORMEs D’ESPACEME...
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
4
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
2
Services généraux
2
En vertu de l’alinéa 702.22(2)a), Helijet International Inc. est autorisée
1
Exemption de l'application de l'alinéa 602.128(2)B) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves)
1
Date
2024
118
2023
140
2022
76
2021
136
2020
381
2019
491
2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
213
Type de contenu
Page
213
Type
Type